Le Parlement européen a adopté, mardi 16 décembre, sa position de négociation sur le règlement qui détaille la clause de sauvegarde dans l'accord commercial UE/Mercosur. Là où le Conseil de l'UE a choisi donner son aval à la proposition de la Commission sans modifications, les députés ont préféré amender le texte de manière à renforcer la protection des agriculteurs européens.
L'activation de la clause de sauvegarde et, donc, l'initiation d'une enquête de la Commission doit être rendue beaucoup plus facile, selon le PE. En plus des amendements déjà adoptés en commission du commerce international le 8 décembre (EUROPE 13768/13), des modifications supplémentaires ont été votées en séance plénière.
Il s'agit de pouvoir déclencher une enquête de sauvegarde en cas de hausse des importations d'un produit supérieure à 5%, sans avoir besoin de cumuler cette condition avec une baisse des prix de 5%. Les deux conditions suffisent à elles seules et n'ont plus besoin d'être cumulées.
Demande de réciprocité renforcée. Plus symbolique encore, le PE s'est prononcé pour l'intégration, dans le règlement, d'une possibilité de déclencher la sauvegarde, voire de stopper les importations de certains produits en cas « de preuves crédibles que les importations qui bénéficient de préférences tarifaires ne respectent pas des obligations équivalentes à celles des producteurs de l'UE sur l'environnement, le bien-être animal, la santé, la sécurité alimentaire et la protection des travailleurs ».
Cet amendement, plutôt vague dans les termes, vise surtout à perturber les négociations entre le PE et le Conseil, dans la mesure où il est difficilement acceptable pour les pays du Mercosur, expliquent deux sources parlementaires.
Cette disposition va, en effet, beaucoup plus loin que les sauvegardes traditionnelles dans les accords de libre-échange. « Certains amendements améliorent le texte. Dans d'autres cas, ils ne seront pas faciles à mettre en œuvre, il n'est pas sûr qu'ils soient compatibles avec l'accord, il faudra voir », a répondu le rapporteur du texte au PE, Gabriel Mato (PPE, espagnol), à une question d'Agence Europe.
Négociations à grande vitesse. Une première réunion de négociations entre le PE et le Conseil est déjà fixée pour mercredi après-midi, « sans limites de temps », a indiqué Bernd Lange (S&D, allemand). Les colégislateurs espèrent en effet trouver un accord dès mercredi, pour envoyer un signal clair sur le contenu de cette sauvegarde aux États membres de l'UE.
Ceux-ci doivent en effet se prononcer sur l'accord commercial sans plus attendre (EUROPE 13773/4). La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, souhaite se rendre au Brésil pour signer l'accord avec les partenaires du Mercosur le 20 décembre. Pour plusieurs sources, y compris Bernd Lange, président de la commission INTA, l'accord « est mort » s'il n'est pas conclu ce mois-ci.
Positionnements incertains. Au sein du gouvernement français, le vote du PE mardi en faveur d'une sauvegarde robuste est perçu plutôt positivement, selon nos informations. Ce qui n'engage toutefois pas le pays sur un vote favorable. Paris aura, dans tous les cas, de grosses difficultés à donner son aval à l'accord dans le contexte actuel extrêmement tendu dans le secteur agricole, en raison de l'épizootie de dermatose nodulaire chez les bovins.
Le sort de l'accord semble être, à ce stade, entre les mains de l'Italie, qui cultive l'ambiguïté sur son vote final. Plusieurs observateurs indiquent que le gouvernement de Georgia Meloni pourrait se satisfaire de l'accord commercial et des derniers éléments qui l'accompagnent, mais qu'il joue de sa position pour obtenir éventuellement en négociation des concessions sur d'autres dossiers politiques. (Léa Marchal)