Le commissaire européen au Climat, Wopke Hoekstra, a détaillé, mardi 21 octobre, dans une lettre adressée au ministre tchèque de l’Environnement, Petr Hladík, et à plusieurs pays de l’UE, les différentes mesures envisagées par la Commission européenne pour agir sur la hausse potentielle des prix, liée à l’ETS2 (système d’échange de quotas d’émissions).
Une discussion a également eu lieu sur le sujet lors d’un point 'divers' du Conseil 'Environnement', le jour même.
Cette lettre, obtenue par Agence Europe, a été écrite en réponse à une lettre envoyée par la République tchèque le 1er juillet dernier et une note informelle co-signée par 19 pays en juin pour répondre à l’incertitude des prix liée à l’ETS2, avant son lancement, en 2027 (EUROPE 13667/12).
Pas de report proposé par la Commission. En parallèle, une initiative lancée par Chypre demande plutôt de repousser au moins jusqu’en 2030 la date d’entrée en vigueur du mécanisme. Lors de l’échange au Conseil 'Environnement', seules la Bulgarie, la Hongrie, la Slovaquie, l’Estonie et la Lettonie auraient explicitement mentionné un report.
Lors d'une conférence de presse, M. Hoekstra a expliqué que ses propositions avaient été accueillies, dans l'ensemble, « très positivement ».
Parmi les mesures que la Commission européenne formule, il est question de renforcer le mécanisme de libération des quotas, si les prix du marché dépassent 45 €/t CO2, avec un complément ('top-up') permettant de doubler le volume de quotas à libérer sur le marché.
80 millions de quotas libérés chaque année. Le renforcement de ce mécanisme répond directement à une demande des 19 États membres qui souhaitaient que le 'soft price cap' de 45€/t CO2 soit renforcé, « en augmentant soit le volume des quotas libérés, soit la fréquence des injections », ce qui pourrait être réalisé avec une révision de la 'Réserve de stabilité du marché' (MSR) sans rouvrir la directive ETS.
La lettre indique également que la Commission souhaite publier une déclaration précisant que le mécanisme sera appliqué deux fois sur une période de 12 mois, s'il est déclenché.
« Au total, cela pourrait libérer jusqu’à 80 millions de quotas sur le marché chaque année en 2027, 2028 et 2029 », explique la lettre.
La Commission souhaite également augmenter la liquidité et la prévisibilité à long terme, en gardant en réserve tous les quotas non libérés d’ici fin 2030.
En outre, elle mise sur une intervention « plus précoce et plus fluide de la réserve » en cas de baisse de liquidité du marché « par des injections progressives de quotas sur le marché en ajoutant un 'tampon' au seuil inférieur ».
Ensuite, elle propose des modifications du règlement sur les enchères ('auctioning regulation') pour permettre un démarrage plus précoce des enchères ETS2. Ceci permettra de mettre les revenus carbone de l’ETS2 à la disposition des États membres dès 2026 « pour le financement d’investissements et de mesures de soutien visant à accélérer l’adoption de technologies propres abordables ».
Enfin, la lettre indique que la Banque européenne d’investissement est en train d’explorer un mécanisme dit 'Frontloading Facility', qui permettra notamment de préfinancer les recettes de l’ETS2 pour les États membres, « notamment pour soutenir le Fonds social pour le climat et les plans sociaux nationaux pour le climat ».
M. Hoekstra a rappelé que la proposition officielle sera dévoilée dans les semaines à venir.
La lettre : https://aeur.eu/f/j2f (Pauline Denys)