Une version provisoire de la communication de la Commission européenne sur le Cadre financier pluriannuel (CFP) post-2027, publiée par Agence Europe, résume en vingt-six pages quelles seront les priorités du prochain budget de l’UE à long terme, comment la Commission compte les financer et quels principes traverseront la nouvelle architecture du budget.
Le document de travail confirme ce qu'Agence Europe a précisé ces derniers jours à partir de plusieurs fuites de documents provisoires relatifs : - aux plans nationaux et régionaux (EUROPE 13680/1) ; - au fonds de compétitivité (EUROPE 13677/1) ; - aux nouvelles ressources propres (EUROPE 13680/2) ; - au règlement général relatif au CFP post-2027 (EUROPE 13679/1) ; - au cadre de performance pour le budget (EUROPE 13679/2).
En effet, ce budget sera guidé par plusieurs principes transversaux : la flexibilité (afin de pouvoir redéployer ou mobiliser des fonds en cas d'urgence), une plus grande simplicité (pour une meilleure accessibilité des fonds aux bénéficiaires), la transparence (un site de la Commission répertoriera tous les bénéficiaires finaux des fonds) ainsi que le respect de l'État de droit (la 'conditionnalité État de droit' est généralisée à l'ensemble du fonds relatif aux plans nationaux et régionaux).
Le prochain CFP devra œuvrer à la construction d'une Union européenne de la défense, mais aussi au renforcement du marché unique européen et à celui de l'Europe « dans un monde incertain ». Avec ce budget, l'UE investira dans l'éducation, la démocratie et les valeurs européennes, ainsi que dans la protection des citoyens et dans le renforcement de la préparation et la résilience.
L'architecture des financements. La version provisoire de la communication permet de comprendre comment ces priorités seront financées.
L'Europe de la défense se construira à l'aide du Fonds de compétitivité (résilience, industrie de la défense et espace), des plans de partenariat nationaux et régionaux (possibilité d'utiliser des enveloppes nationales pour le développement de l'industrie locale de la défense et la mobilité militaire) et du Mécanisme pour l'interconnexion en Europe (mobilité militaire).
Le renforcement du marché unique se fera par l'intermédiaire du Programme pour le marché unique (marché intérieur, protection des consommateurs, politique de concurrence, services financiers et normes internationales, statistiques, douanes, coopération fiscale, lutte contre la fraude) et par le Mécanisme pour l'interconnexion en Europe (transport et mobilité militaire, énergie).
La Commission européenne prévoit de renforcer les investissements dans l'éducation dans le CFP post-2027, de poursuivre la promotion de la diversité culturelle via Erasmus, le programme Agora (Media+, Créative Europe) et le programme 'Justice'. Ces priorités seront ancrées dans le principe de respect des droits et des valeurs qui définissent l'UE.
La protection des citoyens et la stratégie de l'Union de la préparation seront financées à la fois par le Mécanisme de protection civile, les plans nationaux et régionaux (investissements de prévention aux catastrophes), le Fonds pour la compétitivité (autonomie stratégique, défense, capacité industrielle) et le Fonds 'Europe dans le monde' (soutien à des pays tiers ; aide humanitaire, assistance macrofinancière).
Une « montée en puissance des instruments financiers ». Pour financer toutes ses priorités politiques et d'éventuelles crises, la Commission européenne veut renforcer et élargir sa 'boîte à outils'. Cela passera par un plus grand recours aux instruments financiers et aux garanties budgétaires, qui devront induire un effet de levier. Les prêts à risques, les obligations ou les investissements en capital seront davantage soutenus.
Le Fonds pour la compétitivité déploiera une « garantie budgétaire unique pour les politiques internes » et des prêts seront possibles pour les États membres, dans les plans de partenariats nationaux et régionaux, et pour les pays tiers, dans le cadre du Fonds 'Europe dans le monde'.
Les ressources budgétaires fournies sous forme de prêts aux États membres, « en cas de crises graves, de difficultés majeures ou de menaces sérieuses », seront adossées à un emprunt de l'UE sur les marchés « uniquement pendant la durée du prochain cadre financier ». Leur activation sera décidée par le Conseil, avec l'accord du Parlement européen.
Voir le document : https://aeur.eu/f/hvy (Florent Servia)