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Bulletin Quotidien Europe N° 13681
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BRÈVES / NumÉrique

La Commission européenne valide le transfert de données avec l'Organisation européenne des brevets

15/07/2025 (Agence Europe)La Commission européenne a confirmé, mardi 15 juillet, que le cadre de protection des données dont est dotée l'Organisation européenne des brevets (OEB) comportait les garanties nécessaires afin de permettre aux chercheurs et entités publiques d'opérer les transferts de données nécessaires à l'obtention de brevets. «Cette facilitation des échanges est une nouvelle étape pour la compétitivité et l'innovation européennes », estime la Commission...

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