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Bulletin Quotidien Europe N° 13681
Sommaire Publication complète Par article 17 / 40
POLITIQUES SECTORIELLES / Agriculture

La Commission européenne ouvre la porte à une modification « ciblée » du règlement sur les pesticides

Lors du Conseil 'Agriculture' de lundi 14 juillet à Bruxelles, de nombreux ministres européens ont plaidé pour une modification des règles actuelles afin d’améliorer la disponibilité des pesticides.

La République tchèque, soutenue notamment par la Hongrie, l’Italie, la Pologne et la Roumanie, a exhorté la Commission européenne à prendre pleinement en compte les nouvelles données scientifiques disponibles pour éviter l’interdiction de certaines substances actives jugées irremplaçables. « Cela pourrait, par exemple, passer par une approbation limitée à des usages stricts et contrôlés uniquement », suggère une note présentée par la délégation tchèque.

Plusieurs États membres, dont la France, ont également demandé d’accélérer les procédures d’approbation des biopesticides.

Les ministres ont invité la Commission à actualiser les outils existants dans le cadre du règlement 1107/2009 (mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques), lequel permet l’approbation temporaire de substances lorsqu’aucune solution de substitution n’est disponible dans l’Union.

« Le fait que des questions liées aux produits phytopharmaceutiques soient désormais à l’agenda presque chaque mois montre clairement que nous devons agir ensemble », a souligné le commissaire à l’Agriculture, Christophe Hansen.

La Commission a pris note de la demande d’élargissement des possibilités d’exemption au titre de l’« usage essentiel ». Elle s’est engagée à examiner cette requête dans le cadre des travaux préparatoires à une proposition de modification ciblée du règlement, attendue au quatrième trimestre de cette année. L’objectif principal sera d’accélérer l’accès au marché pour les produits de biocontrôle en tant qu’alternatives plus durables aux pesticides chimiques afin de fournir aux agriculteurs les outils nécessaires pour protéger efficacement leurs cultures.

Voir la note tchèque : https://aeur.eu/f/hvm (Lionel Changeur)

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