login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 13681
Sommaire Publication complète Par article 39 / 40
BRÈVES / Russie

L’UE sanctionne cinq juges russes responsables des condamnations d’Alexei Gorinov

Le Conseil de l’UE a décidé, mardi 15 juillet, de sanctionner cinq juges russes, qu’il juge « responsables de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits, ainsi que de la répression exercée contre la société civile et l’opposition démocratique en Russie ». Tous ces juges ont un lien avec l’emprisonnement et les condamnations du député municipal Alexei Gorinov, « sur la base d’accusations motivées par des considérations politiques », pour avoir exprimé son opinion sur la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il s'agit de Roman Vladimirov, juge au 2e tribunal militaire du district occidental, de Katerina Kirichenko, juge au tribunal du district de Presnensky, de Maksim Sokolovskiy, juge présidant la Cour d’appel de Moscou, et de Larisa Martynova et Elena Zhuravleva, membres de cette cour. Ils font l’objet d’un gel de leurs avoirs et d’une interdiction de visas dans l’UE. Voir l’acte juridique : https://aeur.eu/f/hvw (CG)

Sommaire

ACTION EXTÉRIEURE
Invasion Russe de l'Ukraine
CADRE FINANCIER PLURIANNUEL 2028-2034
INSTITUTIONNEL
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
SOCIAL
COUR DE JUSTICE DE L'UE
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
BRÈVES