Les membres de la commission 'Emploi et Affaires sociales' du Parlement européen ont largement soutenu, mardi 15 juillet, le rapport d’initiative du Polonais Andrzej Buła (PPE) portant sur les défis liés à la gestion algorithmique au travail et demandant explicitement à la Commission de présenter un projet de directive sur le sujet.
Tous les groupes ont en effet soutenu un projet de cadre réglementaire et insisté à la fois sur les principes de transparence, d’information des travailleurs, de supervision humaine de toutes les décisions sensibles comme des promotions, des changements de contrats ou des licenciements ainsi que sur l’interdiction de surveillance des émotions, des activités en dehors des heures de travail ou du suivi en temps réel.
Selon le rapporteur polonais, « de plus en plus souvent, un algorithme peut décider qui reste employé, qui recevra un bonus, qui sera licencié, peut évaluer la productivité ». Son rapport n’étant en rien un « constat de défiance vis-à-vis de la technologie », il propose essentiellement d’adapter les relations employeur-employé à la nouvelle nature du travail et demande un cadre juridique clair, à la fois pour l’employeur et pour assurer un « niveau suffisant de sensibilisation, de formation et de transparence pour l’employé ».
Parce que la gestion algorithmique au travail et le recours à l’intelligence artificielle peuvent avoir un grand impact sur les travailleurs, il « faut des garanties de base » et ne « pas fermer les yeux sur les menaces, la pression superflue sur les travailleurs, les risques d’exclusion ».
Une directive n’aurait pas pour « but de rajouter des couches bureaucratiques », le rapporteur jugeant important que les entreprises soient compétitives.
Son projet de directive ciblerait donc quelques principes de base comme le droit à l’information, couvrant les objectifs de la collecte de données, le type de données, les justifications de certaines décisions algorithmiques, la supervision humaine des décisions importantes pour les travailleurs, l’obligation de consultation des représentants des travailleurs ou encore la protection stricte des données personnelles et des frontières claires avec les données ne pouvant pas être traitées.
La directive est « l’instrument le plus adapté, car c’est un problème de nature horizontale qui concerne le marché unique », a plaidé le Polonais.
Le groupe S&D, par la voix de Marc Angel (luxembourgeois), s’est félicité de cet appel à une initiative législative. La santé et la sécurité au travail ne doivent pas non plus être oubliées, a-t-il dit.
Le groupe Renew Europe déposera aussi des amendements sur les syndicats et le dialogue social ainsi que sur des garanties supplémentaires contre le suivi en temps réel, a dit Irena Joveva (slovène).
Pour Leïla Chaibi (La Gauche, française), ce rapport est une excellente base pour une future initiative législative.
L'élue a préconisé de s’inspirer dans une certaine mesure de la directive adoptée en 2024, s’agissant du principe de la supervision par l’humain ou la définition des travailleurs concernés, qui pourrait être revue pour couvrir les apprentis, les stagiaires, tous les travailleurs dans une zone grise entre employé et indépendant.
De son côté, le groupe CRE a jugé que ce rapport d’initiative peut jeter les bases d’un « cadre réglementaire clair et rigoureux ». L'Italien Francesco Torselli, quant à lui, a plaidé pour l’information constante des travailleurs et sur la question de la propriété des données traitées.
Lien vers le rapport : https://aeur.eu/f/hds (Solenn Paulic)