Dans le cadre de son enquête démarrée en mai sur l'élaboration de la première directive 'omnibus' de simplification, la Médiatrice européenne, Teresa Anjinho, a réclamé des informations supplémentaires à la Commission européenne, mardi 15 juillet. Elle demande à l'institution de développer les raisons pour lesquelles elle n'a pas effectué d'analyse d'impact, de consultation publique ou d'évaluation de la cohérence climatique. Elle s'inquiète également que la consultation interne n'ait duré que 24 heures.
Par ailleurs, la Commission est invitée à expliquer le caractère urgent de la proposition législative, invoquée jusqu'ici pour ne pas conduire les analyses d'impact et consultations.
Interrogée par la presse à ce propos, mardi 15 juillet, la porte-parole en chef adjointe de la Commission européenne, Arianna Podestà, a expliqué que la Commission avait agi « rapidement pour éviter des retards et des surcoûts inutiles » alors que certaines dispositions de la directive sur la durabilité des entreprises - amendée par l''omnibus' - allaient entrer en vigueur.
Selon elle, le caractère urgent des différents textes 'omnibus' a été largement reconnu par les États membres et par le Parlement européen ces derniers mois. (Léa Marchal)