login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 13681
Sommaire Publication complète Par article 33 / 40
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ / Droit des femmes

Les eurodéputées sociales-démocrates Evin Incir et Joanna Scheuring-Wielgus relancent les discussions sur une définition européenne du viol

Les eurodéputés des commissions des droits des femmes (FEMM) et des libertés civiles (LIBE) ont débattu ensemble, lundi 14 juillet, du projet de rapport d’initiative qui appelle la Commission européenne à proposer une définition européenne du viol centrée sur le consentement libre, éclairé et réversible, conformément à l’article 36 de la Convention d’Istanbul et à l’article 83 du TFUE.

Porté par les élues S&D Evin Incir (suédoise) et Joanna Scheuring-Wielgus...

Sommaire

ACTION EXTÉRIEURE
Invasion Russe de l'Ukraine
CADRE FINANCIER PLURIANNUEL 2028-2034
INSTITUTIONNEL
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
SOCIAL
COUR DE JUSTICE DE L'UE
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
BRÈVES