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Bulletin Quotidien Europe N° 13681
Sommaire Publication complète Par article 31 / 40
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Banques

La Cour de justice de l'UE renvoie au Tribunal une affaire portant sur la prise de contrôle de Banca Carige par la BCE

La Cour de justice de l'Union européenne a annulé, par un arrêt rendu mardi 15 juillet (affaires jointes C‑777/22 P et C‑789/22 P), l'arrêt du Tribunal de l'UE d'octobre 2022 qui avait partiellement accueilli le recours de Mme Corneli, une actionnaire minoritaire de Banca Carige, en annulant la décision de janvier 2019 de la BCE (EUROPE B12165A9), agissant en tant que superviseur bancaire unique, de placer cette banque italienne sous administration temporaire (ainsi que...

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