Christopher Vandome, chercheur au sein du programme 'Afrique' du centre de réflexion londonien Chatham House, a présenté aux députés de la commission du développement (DEVE) du Parlement européen, mardi 15 juillet, une étude sur la traçabilité des matières premières critiques, axée sur le secteur minier africain.
L'étude, réalisée à la demande de la commission DEVE grâce à un service d'appui technique du PE, identifie des défis techniques et politiques qui freinent la généralisation de cette traçabilité dans les chaînes d’approvisionnement.
Dans le contexte des récents cadres réglementaires de l'Union européenne - le règlement sur les minerais de conflit (2017), la directive sur la publication d’informations en matière de durabilité des entreprises (CSRD, 2024), la directive sur le devoir de vigilance en matière de durabilité des entreprises (2024) et le règlement sur les batteries (2023) -, les auteurs ont comparé et classé les approches existantes de l’industrie en matière de traçabilité selon les types de minerais concernés, les mécanismes de mise en œuvre, l’usage des technologies et leur validité.
Ils recommandent aux institutions européennes de promouvoir l’interopérabilité entre dispositifs, de soutenir l’intégration des mineurs artisanaux dans les systèmes de traçabilité et d’accompagner les pays producteurs dans la mise en place de cadres réglementaires robustes.
Ils préconisent également de renforcer la coopération internationale, notamment via l’approche 'Team Europe', et de subordonner les financements publics au respect d'exigences de transparence et de diligence raisonnable.
Voir le rapport : https://aeur.eu/f/hvn (Bernard Denuit)