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Bulletin Quotidien Europe N° 13681
Sommaire Publication complète Par article 32 / 40
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ / Interview droits des femmes

Définition européenne du viol basée sur le consentement - « Si la Commission veut agir, le moment est propice », selon Evin Incir

Dans une interview accordé à Agence Europeaprès la présentation de son rapport d’initiative lors d’une réunion commune de la commission des libertés civiles (LIBE) et de la commission des droits des femmes (FEMM) du Parlement européen, lundi 14 juillet (voir autre nouvelle), l’eurodéputée suédoise Evin Incir (S&D) a appelé à une législation européenne sur le viol fondée sur l’absence de consentement. Elle est revenue sur les blocages politiques du précédent mandat...

Sommaire

ACTION EXTÉRIEURE
ÉTATS-UNIS : aviation, automobile, chimie - la Commission européenne arrête une deuxième liste de tarifs ciblant 72 milliards d'euros d'exportations américaines
PROCHE-ORIENT : les pays de l'UE attendent des actions « plus concrètes » d'Israël pour améliorer la situation humanitaire à Gaza
IRAN : le Conseil de l'UE sanctionne huit personnes et une entité pour leur responsabilité dans des assassinats
GÉORGIE : l’UE menace de suspendre son régime d'exemptions de visas
MOLDAVIE : l'UE sanctionne trois entités et sept personnes responsables d'opérations de déstabilisation au profit de la Russie
HAÏTI : le Conseil de l'UE sanctionne trois nouveaux individus impliqués dans des violences de groupes armés
AMÉRIQUE CENTRALE : Européens et Centro Américains resserrent les liens politiques et économiques
DÉVELOPPEMENT : une étude du Parlement européen pointe les limites de la traçabilité des matières premières critiques en Afrique
Invasion Russe de l'Ukraine
UKRAINE : les Européens saluent la décision de Donald Trump sur l’armement et de possibles sanctions contre la Russie
ÉNERGIE : Robert Fico estime que les garanties de la Commission européenne ne répondent pas aux préoccupations concernant 'REPowerEU'
MIGRATION : le Conseil de l'UE approuve la prolongation de la protection temporaire offerte aux réfugiés ukrainiens jusqu'au 4 mars 2027
CADRE FINANCIER PLURIANNUEL 2028-2034
BUDGET : la Commission européenne veut transformer le cadre financier pluriannuel en un instrument pour concrétiser ses priorités politiques
BUDGET : PAC, compétitivité, sécurité et défense, aide humanitaire... l'Irlande prend position sur le cadre financier pluriannuel post-2027
INSTITUTIONNEL
MIEUX LÉGIFÉRER : la Médiatrice européenne demande des précisions à la Commission européenne sur l'élaboration du premier texte 'omnibus'
HOMMAGE : Paul Collowald, militant infatigable de l'Europe, est décédé
POLITIQUES SECTORIELLES
AGRICULTURE : les eurodéputés renforcent la protection des agriculteurs contre les pratiques commerciales déloyales
AGRICULTURE : la Commission européenne ouvre la porte à une modification « ciblée » du règlement sur les pesticides
AGRICULTURE : le ministre danois Jacob Jensen vise un accord d’ici fin 2025 sur les nouvelles techniques génomiques
AGRICULTURE : Farm Europe exhorte Ursula von der Leyen à ne pas démanteler la PAC
PÊCHE : l'UE et l’Islande renforcent leur coopération en matière de pêche durable
ÉNERGIE : abandon du gaz russe - les corapporteurs pour le Parlement européen demandent d’avancer d’un an l’échéance proposée par la Commission européenne
CLIMAT : les eurodéputés demandent des comptes à la Commission européenne sur l’inclusion des crédits carbone internationaux dans l'objectif 2040
RECHERCHE : technologies critiques et cadre financier pluriannuel à l’agenda des ministres européens
TRANSPORTS : entreprises, villes et organisations de la société civile appellent la Commission européenne à agir pour décarboner les véhicules d'entreprises
NUMÉRIQUE : la Présidence danoise du Conseil de l'UE déterminée à encadrer l’accès des mineurs aux plateformes en ligne
AFFAIRES INTÉRIEURES : la Présidence danoise du Conseil de l'UE assume devant le PE son choix d'encourager les « solutions innovantes » pour réduire les arrivées dans l'UE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : les eurodéputés se prononcent en faveur d’une architecture fiscale simplifiée
BANQUES : Dominique Laboureix préconise d'appliquer rapidement l'accord PE/Conseil de l'UE sur le paquet 'CMDI' de gestion d'une crise bancaire
FRANCE : le gouvernement 'Bayrou' dévoile un plan de près de 44 milliards d'euros d'économies pour 2026
SOCIAL
SOCIAL/EMPLOI : gestion algorithmique au travail - la commission 'Emploi et Affaires sociales' du PE soutient la demande d'un projet de directive
COUR DE JUSTICE DE L'UE
BANQUES : la Cour de justice de l'UE renvoie au Tribunal une affaire portant sur la prise de contrôle de Banca Carige par la BCE
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
Interview DROITS DES FEMMES : définition européenne du viol basée sur le consentement - « Si la Commission veut agir, le moment est propice », selon Evin Incir
DROIT DES FEMMES : les eurodéputées sociales-démocrates Evin Incir et Joanna Scheuring-Wielgus relancent les discussions sur une définition européenne du viol
BRÈVES
AFFAIRES ÉTRANGÈRES : le Conseil de l'UE prolonge les mandats de Représentants spéciaux de Johan Borgstam et Magdalena Grono
MÉDIAS : nouveau projet de l'Observatoire européen des médias numériques pour soutenir la lutte contre la désinformation en Ukraine et Moldavie
NORMES COMPTABLES : les eurodéputés valident le renouvellement de mandat de Wolf Klinz en tant que président du Conseil d'information financière de l’EFRAG
NUMÉRIQUE : la Commission européenne valide le transfert de données avec l'Organisation européenne des brevets
NUMÉRIQUE : Le Conseil de l'UE approuve l'accord pour intégrer l'Ukraine dans sa zone d'itinérance des données
RUSSIE : l’UE sanctionne cinq juges russes responsables des condamnations d’Alexei Gorinov
SÛRETÉ ALIMENTAIRE : la Commission européenne salue les progrès dans la réalisation des objectifs de réduction des pesticides