Les ministres danois chargés de la Migration et de la Justice, Kaare Dybvad et Peter Hummelgaard, ainsi que le ministre danois de la Résilience et de la Préparation, Torsten Schack Pedersen, ont défini, mardi 15 juillet, devant la commission des Libertés civiles, les priorités de leur mandat d’ici décembre.
Pour Kaare Dybvad, il s’agira notamment de progresser sur les trois législations majeures présentées ces derniers mois par la Commission sur les retours avec les centres de retours dans les pays tiers et sur les amendements aux concepts de 'pays d’origine sûrs' et de 'pays tiers sûrs'.
Pour le ministre de la Justice, une des priorités majeures sera d’avancer sur le règlement ‘retrait des contenus pédopornographiques en ligne’, la Présidence danoise du Conseil de l’UE ayant en effet l’intention de déployer une grande énergie pour permettre de trouver un terrain commun, a-t-il dit à Assita Kanko (CRE, belge).
Pour Torsten Schack Pedersen, un des principaux objectifs sera de renforcer la résilience de l’UE notamment face aux menaces hybrides, mais aussi face aux menaces terroristes.
Sur le dossier de la migration, Kaare Dybvad veut mettre à profit la Présidence danoise pour renforcer le système d’asile européen qui s’est fissuré depuis 2015, a-t-il expliqué. Si le ‘Pacte Asile et migration’ a été un « grand pas », les « problèmes structurels demeurent ». Par ailleurs, les migrants se retrouvent, eux aussi, victimes des passeurs ou des pays tiers les instrumentalisant, et la société « nous demande de réagir», a expliqué le ministre.
Face aux élus, comme Fabienne Keller (Renew Europe, française), qui s’est inquiétée que la majorité pro-européenne ait été récemment contournée par le PPE pour prendre le contrôle, avec l’appui du PfE, du dossier 'pays d’origine sûrs' et confier au CRE celui des 'pays tiers sûrs', le ministre a reconnu que la montée des partis d’extrême droite doit être une source de préoccupation.
Mais il a aussi jugé nécessaire de ne pas les laisser s’approprier des inquiétudes « légitimes » des citoyens, comme celles sur la migration, et a assumé le parti pris du pays d’encourager les « solutions innovantes » comme les centres de retours dans les pays tiers et les partenariats avec des pays tiers clefs pour réduire les arrivées.
Le ministre a toutefois assuré, notamment à Tineke Strik (Verts/ALE, néerlandaise), qu'il « sera de la responsabilité de l’UE de savoir comment ces personnes sont renvoyées » dans ces pays tiers sélectionnés. Le droit international devra aussi, en toute occasion, être respecté.
Concernant le nouveau cadre législatif sur les retours, la Présidence danoise s’est donné comme objectif d’obtenir un accord en décembre. Elle espère aussi parvenir à identifier une sorte de modèle pour les pays tiers pouvant accueillir des centres de retours, mais aucune liste de pays ne devrait être préparée.
Les États membres intéressés par ces dispositifs pourraient en effet ne se manifester qu'une fois adopté le cadre légal sur les retours.
Le ministre Dybvad s’est aussi donné comme priorité de boucler les dossiers sur les passeurs de migrants, en l’occurrence le règlement dédié à Europol et la directive sur la criminalisation des passeurs. Si les négociations entre Conseil et Parlement européen (trilogues) ont commencé sur le premier et pourraient aboutir dès la rentrée, les discussions sont enlisées au PE sur la directive, aucun vote n’ayant encore pu être convoqué en commission des Libertés civiles. Un accord serait en effet encore à trouver avec le PPE sur l’aide aux migrants.
Sur le reste, le ministre de la Justice s’est également engagé à tout faire pour trouver un accord sur la directive 'anti-corruption'. Répondant à Chloé Ridel (S&D, française), Peter Hummelgaard s’est même dit confiant qu’un accord arrivera rapidement. (Solenn Paulic)