Les ministres chargés des Affaires européennes des pays de l'UE adopteront des conclusions sur le processus d'élargissement et prépareront le sommet européen du jeudi 19 décembre. Ils seront également informés des négociations menées avec la Suisse et évoqueront celles à venir avec le Royaume-Uni.
Élargissement. Le Conseil 'Affaires générales' (CAG) devrait approuver des conclusions du Conseil sur l'élargissement faisant le point sur le processus de négociations pour chaque pays candidat à l'adhésion à l'UE (EUROPE 13543/18) en prévision notamment du sommet UE/Balkans occidentaux, mercredi 18 décembre à Bruxelles.
Les ambassadeurs des États membres auprès de l'UE (Coreper) étaient invités, vendredi 13 décembre en fin d'après-midi, à finaliser le texte. Les travaux de rédaction vont « dans la bonne direction », a estimé un diplomate. Si tel n'était pas le cas, le Coreper tentera à nouveau d'y parvenir lundi 16 décembre.
Les États membres s'accordent pour dire que l'élargissement reste une priorité pour l'Union, voire une nécessité en termes géopolitiques et économiques.
Alors que l'ouverture de nouveaux chapitres de négociation pour la Serbie est encore loin de faire l'unanimité, le Monténégro devrait fermer trois chapitres de négociation lundi 16 décembre, lors d'une nouvelle conférence intergouvernementale (IGC), et l'Albanie ouvrir le 'cluster 6' des chapitres de négociation d'adhésion sur les relations extérieures lors d'une IGC, mardi 17 décembre.
« 2024 a été une bonne année pour l'élargissement », a confié une source européenne.
Voir le projet de conclusions du Conseil daté de jeudi 5 décembre : https://aeur.eu/f/eqz
Suisse. La Commission européenne est très proche de conclure un accord sur une modernisation des accords bilatéraux entre l'UE et la Suisse (EUROPE 13504/3).
Le nouveau paquet comprend dix accords bilatéraux, cinq existants et cinq nouveaux. Ces accords couvrent les transports aériens et terrestres, le commerce des produits agricoles, la santé ou l'électricité. Dans ces domaines, la Suisse s'alignerait de manière dynamique sur les règles de l'UE et un mécanisme de règlement des différends serait mis en place, le dernier mot revenant à la Cour de justice de l'UE. Les accords sur les transports aériens et terrestres et sur l'électricité incluront aussi, pour la première fois, des règles en matière d'aides d'État.
La Commission a fait un pas vers la Suisse en acceptant une clause de sauvegarde dans le domaine de la libre circulation des personnes, activable en accord avec l'UE ou un tribunal arbitral. En échange, elle a réussi à obtenir l'égalité de traitement des étudiants de l'UE alors que les universités suisses ont annoncé ces derniers mois des hausses de taxes d’étude pour ces étudiants.
Vendredi, les négociations ont porté sur le montant de la contribution de cohésion stable et régulière de la part de la Suisse, nécessaire pour qu'elle puisse accéder au marché intérieur de l'UE.
Selon une source diplomatique, le Conseil 'Affaires générales' pourrait être l’occasion de célébrer l'accord, s'il est finalisé en amont. Toutefois, selon une autre source, il sera peut-être un peu tôt alors que le Conseil fédéral suisse pourrait valider formellement cet accord le 20 décembre et l’officialiser dans la foulée.
En cas de finalisation des négociations, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, et la présidente suisse, Viola Amherd, pourraient célébrer la fin des négociations samedi 21 décembre à Berne. Si tel est le cas, la Suisse devra ensuite ratifier les nouvelles dispositions et pourrait devoir procéder à un référendum en 2027.
Royaume-Uni. Les ministres reviendront sur la volonté de Londres de relancer ('reset') les relations avec l’Union européenne, près de cinq ans après le Brexit.
Selon plusieurs sources, le nouveau ton du gouvernement britannique est apprécié, même si les Européens ne perçoivent pas encore très bien les intentions de Londres. « Nous attendons que le Royaume-Uni formule ce qu'il veut faire avec nous », a indiqué une source, notant une dynamique positive. Le Conseil 'CAG' sera le « bon moment et le bon endroit pour réfléchir à ce qu'il faut faire, aux intérêts que nous avons et à la manière dont cette discussion devrait être organisée », a-t-elle ajouté.
Le Premier ministre britannique, Keir Starmer, et le président du Conseil européen, António Costa, ont affirmé « leur intention de renforcer les relations entre le Royaume-Uni et l'UE, convenant de l'importance vitale d'une collaboration plus étroite entre des partenaires partageant les mêmes idées, à un moment où le monde est de plus en plus instable », selon un communiqué publié à l'issue de leur entrevue à Londres, jeudi 12 décembre.
Selon certains États membres, la relance des relations avec le Royaume-Uni devrait se concentrer sur les affaires étrangères, la sécurité et la défense. M. Starmer a d'ailleurs été invité à participer, début février à Leuven, au sommet européen informel consacré à la défense.
L'enjeu du financement de l'économie a été évoqué par l'Eurogroupe, qui a reçu la Chancelière de l'Échiquier, Rachel Reeves (EUROPE 13541/14).
Un sommet UE/Royaume-Uni devrait se dérouler en avril 2025.
Conseil européen. Les ministres prépareront le Conseil européen de jeudi 19 décembre, le premier présidé par son nouveau président, António Costa (EUROPE 13542/21). Leurs discussions, qui se baseront sur un projet actualisé de conclusions, porteront notamment sur les affaires étrangères (Ukraine - en présence du président, Volodymyr Zelensky -, Moldavie, Géorgie, Proche-Orient/Syrie...), au lendemain du Conseil 'Affaires étrangères' (voir autre nouvelle).
Sont également inscrites à l'agenda des Vingt-sept : la politique migratoire, la résilience de l'UE face aux crises et la place de l'UE dans le monde.
Voir le premier projet de conclusions du Conseil européen : https://aeur.eu/f/et2
Avenir de l'UE. Le Conseil 'Affaires générales' aura un échange de vues sur l'avenir de l'Europe, notamment sur les réformes internes de gouvernance nécessaires pour préparer l'UE à son élargissement. La Présidence hongroise du Conseil de l'UE souhaite focaliser les échanges sur les mesures institutionnelles envisageables pour renforcer la compétitivité économique européenne.
WP 2025. En session publique, les ministres fourniront des pistes pour l'élaboration du programme de travail de la Commission pour 2025.
Dans un note de travail, la Présidence hongroise invite les États membres à identifier les « principes et objectifs » découlant de l'agenda stratégique 2024-2029 du Conseil européen (EUROPE 13441/1) et de la récente 'Déclaration de Budapest' sur la compétitivité (EUROPE 13521/2), qu'il conviendra de concrétiser l'année prochaine.
Voir la note hongroise : https://aeur.eu/f/esz
À noter que le Conseil sera invité à approuver son programme pour les dix-huit prochains mois (janvier 2025-30 juin 2026), qui sera mis en musique par le trio de Présidences composé de la Pologne, du Danemark et de Chypre.
Divers. La Présidence hongroise en exercice et la future Présidence polonaise présenteront la feuille de route des travaux au Conseil sur le processus budgétaire du 'Semestre européen'. La Commission a lancé l'exercice 2025 en présentant ses recommandations de politique budgétaire (EUROPE 13532/11) et présentera, mardi 17 décembre, ses recommandations sur les politiques économiques et sociales.
Plus d'informations : https://aeur.eu/f/et5
La Présidence hongroise informera les ministres de l'état d'avancement de la mise en place de l'organisme interinstitutionnel chargé des questions d'éthique (EUROPE 13410/3). Elle fournira également des informations sur le rapport 'Niinistö', qui fournit des pistes pour renforcer la préparation civile et militaire de l'UE (EUROPE 13515/1).
Enfin, la Commission dressera un état des lieux des négociations qu'elle mène avec le Parlement européen sur la révision de leur accord-cadre de 2010 (EUROPE 13538/27). (Mathieu Bion, Solenn Paulic et Isalia Stieffatre)