Les ministres de l’Environnement des Vingt-sept se réuniront en Conseil 'Environnement' mardi 17 décembre. Ils débattront notamment de la prévention de la perte des granulés plastiques, de la gestion des véhicules hors d'usage, de l'objectif climatique pour 2040 et reviendront sur les différentes réunions internationales qui se sont déroulées cet automne (COP29, COP16 sur la biodiversité, traité mondial sur les plastiques...)
Perte des granulés plastiques. Les États membres ne sont pas loin d'un compromis sur une 'orientation générale' sur le règlement visant à réduire la pollution par les microplastiques. Des désaccords sur l'inclusion du transport maritime et sur celle des petites et moyennes entreprises les ont empêchés jusqu'ici de sceller un accord (EUROPE 13543/7). Un compromis pourrait se faire autour d'un délai de trois ans accordé au transport maritime avant la mise en œuvre de la législation (qui ne s'appliquerait que deux ans après son entrée en vigueur).
Les États membres essayent de trouver un équilibre entre la taille des entreprises et le volume de pellets de plastiques qu'elles manipulent, une petite entreprise qui en manipule une quantité importante ne devant pas être exclue du règlement.
La question du périmètre de la législation s'est aussi posée : faut-il imposer des obligations aux pays tiers ou seulement aux pays de l'UE ? La Présidence hongroise du Conseil de l'UE soutient la première option. Une clause de révision pourra permettre à la réglementation européenne de s'aligner sur celle de l'Organisation maritime internationale (OMI), en cas d'accord ultérieur à ce niveau, comme l'ont souhaité plusieurs pays.
Véhicules hors d'usage. La Présidence hongroise du Conseil a récemment présenté une première nouvelle version de la proposition de la Commission aux États membres et a placé ce point à l'ordre du jour du Conseil 'Environnement' du 17 décembre, après avoir identifié plusieurs questions qui nécessiteraient des orientations supplémentaires. Deux éléments ressortent : le champ d'application de la législation (quels types de véhicules devraient être couverts) et le niveau de protection de l'environnement.
Proposé en juillet 2023, le règlement (EUROPE 13222/16) vise à renforcer la circularité du secteur automobile à travers des mesures portant sur la conception et la production des véhicules ainsi que sur le traitement des véhicules hors d'usage. La Commission a proposé 25% au moins du plastique utilisé pour construire un nouveau véhicule qui devra provenir du recyclage, dont 25% à partir de véhicules hors d'usage. De nombreux États membres pourraient être réticents ou prudents, selon une source européenne. La prochaine Présidence polonaise du Conseil de l'UE vise une orientation générale d'ici juin 2025. Le Parlement ne voterait pas ce texte en plénière avant septembre. Il n'y aurait donc pas de négociation interinstitutionnelle avant fin 2025.
Objectifs climatiques 2040. La Présidence hongroise a également intégré l’objectif climatique à l’horizon 2040 à l’agenda du Conseil, estimant qu’il était temps pour les ministres d’avoir un échange de vues sur la future proposition législative que la nouvelle Commission européenne présentera en 2025. Cette proposition vise à intégrer un objectif de 90% de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2040 dans la loi européenne sur le climat.
Depuis la publication de la communication sur l’objectif 2040, lors de la législature précédente, en février 2024 (EUROPE 13433/6), les ministres de l’Environnement se sont entretenus à deux reprises sur le sujet (EUROPE 13433/6).
Ce nouveau débat visera à présenter les positions politiques de chaque État membre après une longue période de transition, qui a précédé la mise en place de la nouvelle Commission.
Selon une source diplomatique, entre 7 et 8 pays soutiennent ouvertement l’objectif de 90% de réduction. Certains pourraient appeler la Commission à aller au-delà d’une proposition indépendante et à présenter un cadre réglementaire complet. D’autres pourraient demander de se concentrer sur une proposition unique pour ne pas perdre de temps.
Des pays comme la Suède devraient également appeler à prioriser une approche neutre sur le plan énergétique et demander de ne pas dépendre des objectifs du secteur LULUCF (‘Land-Use, Land Use Change and Forestry’), couvrant les émissions et séquestrations de carbone par les écosystèmes forestiers ou agricoles.
La Présidence hongroise s’attend à ce que l’objectif 2040 soit abordé en haut de l’agenda politique du Conseil européen. Les ministres présenteront également leurs priorités pour le cadre législatif climatique post-2030 et les éléments que chaque État membre souhaite inclure dans ce cadre.
Rapports sur les réunions internationales. Les États membres reviendront également sur les résultats en demi-teinte obtenus cet automne à la COP29 de Bakou, à la COP16 sur la biodiversité de Cali, au Traité international contre la pollution plastique de Busan et à la COP16 sur la désertification à Riyad. (Florent Servia et Pauline Denys)