Les eurodéputés se réuniront du lundi 16 au jeudi 19 décembre à Strasbourg, notamment pour préparer, mercredi, le Conseil européen, qui sera consacré notamment à la guerre en Ukraine, au Moyen-Orient et à la prévention des crises et la migration. Ils feront le point avec la Haute Représentante de l’UE pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, Kaja Kallas, sur la situation en Syrie, après la chute de Bachar al-Assad, et sur la répression des manifestations pro-européennes en Géorgie et les sanctions à prendre par l’UE.
Mardi midi, le Parlement élira le nouveau Médiateur européen après avoir auditionné, début décembre, les six candidats officiels : la Portugaise Teresa Anjinho, les Italiens Emilio De Capitani (EUROPE 13535/13) et Marino Fardelli, la Lettone Julia Laffranque, l'Autrichienne Claudia Mahler et le Néerlandais Reinier van Zutphen. Plusieurs tours pourraient être nécessaires pour élire la personnalité qui remplacera Emily O'Reilly pour un mandat de 5 ans.
Mardi, les députés recevront les lauréats 2024 du Prix Sakharov pour la liberté de pensée, María Corina Machado et Edmundo González Urrutia, qui représentent l'opposition politique vénézuélienne (EUROPE 13511/7). En 2017, les opposants au régime de Nicólas Maduro avaient déjà reçu ce prix (EUROPE 11925/8). En septembre, emmené par une majorité formée par les groupes PPE, CRE et PfE, le PE avait reconnu M. González comme le président légitime du Venezuela après les élections présidentielles controversées de juillet (EUROPE 13486/8).
Affaires étrangères. Mardi 17 au matin, les députés européens débattront du renversement du régime syrien, de ses implications géopolitiques et de la situation humanitaire dans la région. La chute du régime Assad, saluée par les Européens, ouvre une période d’incertitude sur l’avenir de la Syrie, désormais aux mains d’un groupe terroriste radical (EUROPE 13541/18). La communauté internationale insiste pour une transition inclusive et le respect des minorités (EUROPE 13544/34).
Les eurodéputés examineront la situation en Géorgie, en particulier la répression contre des manifestants pacifiques pro-européens dans le pays, après les élections du 26 octobre, puis l’annonce de la suspension des négociations d’adhésion à l’UE par le gouvernement (EUROPE 13542/17).
Mardi après-midi, les députés discuteront de ‘la désinformation et la falsification historique de la Russie pour justifier sa guerre d’agression contre l’Ukraine’.
Mercredi 18 décembre, dans le cadre des débats sur les cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit, les eurodéputés discuteront de l’occupation de la République autonome de Crimée et de la ville de Sébastopol par la Fédération de Russie depuis 2014 et de la détérioration de la situation des droits de l'homme en Crimée occupée, notamment les cas des défenseurs des droits de l’homme Iryna Danylovych et Tofik Abdulhaziiev, et du journaliste Amet Suleymanov. Ils discuteront ensuite de la poursuite de la répression de la société civile et des médias indépendants en Azerbaïdjan et du cas du Dr. Gubad Ibadoghlu (EUROPE 13250/28), nommé pour le Prix Sakharov 2024, des défenseurs des droits de l’homme Anar Mammadli et Rufat Safarov, du militant pour la cause animale Kamran Mammadli et de l’ONG médiatique Meydan TV. Des résolutions sur ces sujets seront mises aux voix jeudi.
Mercredi soir, les eurodéputés débattront de la situation des droits de l’homme au Kirghizistan, y compris de l’arrestation et détention de Temirlan Sultanbekov, chef du parti social-démocrate et de l’exclusion de tous les sociaux-démocrates des bulletins de vote pour les élections locales qui ont eu lieu le 17 novembre 2024. Le Parlement votera une résolution le lendemain.
Afrique. Mardi après-midi, les eurodéputés débattront de l'utilisation du viol comme arme de guerre, notamment dans les conflits actuels en République démocratique du Congo (EUROPE 13436/43) et au Soudan (EUROPE 13500/7).
Développement/Commerce. Mercredi midi, une recommandation sur le projet de décision du Conseil de l'UE concernant l'adhésion du Royaume de Tonga à l'accord de partenariat intérimaire entre l'UE et les États du Pacifique sera mise aux voix. Deux autres recommandations seront mises aux voix sur l'adhésion de Niue et sur celle de Tuvalu (EUROPE 13537/37).
Numérique. Mardi, après les votes, la Commission évoquera les problèmes de désinformation et d'ingérence liés aux réseaux sociaux en ligne (particulièrement X et TikTok) à la lumière des événements en Roumanie (EUROPE 13540/17).
Social. Les eurodéputés débattront mercredi avec la Commission de la promotion du dialogue social et de la négociation collective dans l'UE, ainsi que du respect du droit de grève. La Commission proposera en 2025 un nouveau Pacte européen sur le dialogue social.
Les élus auront aussi un débat mercredi sur la lutte contre la sous-traitance abusive et les intermédiaires du marché du travail. Le PE devrait exprimer ici ses attentes quant à la future révision de la directive sur les marchés publics européens.
Blanchiment. Mercredi, les députés sélectionneront par un vote leur choix pour la présidence de la nouvelle Autorité européenne de lutte contre le blanchiment d'argent (AMLA). C'est l'Italienne Bruna Szego qui a été choisie en commission parlementaire en novembre (EUROPE 13533/27).
Corruption. Toujours mercredi, la Commission fera une déclaration sur la nécessité de garantir une action rapide et transparente sur les allégations de corruption afin de protéger l'intégrité démocratique.
Égalité de genre. Lundi, en fin de journée, les eurodéputés examineront les priorités de l’UE pour la 69e session de la Commission de la condition de la femme des Nations unies, prévue en mars 2025 à New York. Cette session célébrera le 30e anniversaire de la Déclaration et du Programme d’action de Pékin. La recommandation adoptée en commission des droits des femmes et de l’égalité des genres (EUROPE 13539/24), à l’initiative de Lina Gálvez (S&D, espagnole), donne la priorité à la lutte contre la pauvreté féminine, en particulier en milieu rural, et appelle à l’intégration systématique de la dimension de genre dans les politiques européennes. Les droits sexuels et reproductifs figurent parmi les sujets les plus sensibles.
Mardi, la Commission fera une déclaration sur la situation des femmes politiques dans les pays candidats à l’UE et les États voisins, confrontées à des formes croissantes de harcèlement et de cyberviolence, une problématique récurrente dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles (EUROPE 13544/19).
Droits fondamentaux. Jeudi, le PE discutera de l’impératif de mettre à jour la stratégie européenne pour les droits des personnes handicapées. Adoptée en 2021, cette stratégie fixe des objectifs à horizon 2030, mais des ajustements sont jugés indispensables pour répondre aux nouveaux défis, notamment en matière d’emploi, d’accessibilité numérique et de participation politique (EUROPE 13537/22).
Consommateurs. Les eurodéputés voteront mardi sur la plateforme de résolution des litiges en ligne et sa discontinuation, actée par le Conseil et la Commission (EUROPE 13523/24).
Environnement. Les eurodéputés voteront mardi en faveur du report d’un an du règlement sur la ‘déforestation importée', après l'accord trouvé entre institutions (EUROPE 13538/1).
Les eurodéputés discuteront jeudi de l’urgence, pour l’UE, de prendre des mesures visant à préserver la nature et protéger la biodiversité afin d’éviter l’extinction des espèces.
Pacte vert. Le débat thématique de mercredi sera consacré à la nécessité de restaurer l’aspect compétitif de l’UE, notamment en procédant à une évaluation d’impact des politiques du Pacte vert européen.
Enfin, le PE votera mercredi sur la constitution des nouvelles commissions parlementaires permanentes. Les votes sur la composition numérique de ces commissions seront finalisés lors de la plénière de janvier 2025 (voir autre nouvelle). (Lionel Changeur et la rédaction)