Les ministres de la Justice de l’UE ont approuvé, vendredi 13 décembre, leur accord politique ('orientation générale') sur la directive relative aux sanctions pénales pour les crimes liés à la diffusion et la détention de matériel pédopornographique.
Cette directive constitue le pendant ‘Justice’ du règlement relatif au retrait de ces contenus, qui reste bloqué au Conseil de l’UE après un nouvel échec sur le sujet jeudi 12 décembre (EUROPE B13544A3)
Les règles...