Le Conseil 'Justice' qui s’est tenu à Bruxelles vendredi 13 décembre a été l’occasion pour les ministres de l’UE de mener des discussions sur l’avenir du droit pénal européen et de répondre aux besoins émergents dans ce domaine.
Sous la présidence du ministre hongrois de la Justice, Bence Tuzson, les ministres ont examiné les travaux en cours sur des dispositions types pour le droit pénal européen destinées à servir d’outil non contraignant pour de futures...