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Bulletin Quotidien Europe N° 13545

Sommaire Publication complète Par article
POLITIQUES SECTORIELLES
JUSTICE : droit de l'insolvabilité, les ministres de l'Union européenne s'accordent sur une orientation générale partielle
JUSTICE : avenir du droit pénal européen, les ministres de l’UE travaillent à l’harmonisation des termes et concepts juridiques pour plus de coopération
MIGRATION : migrants, les ministres de la Justice de l'UE durcissent la lutte contre les reséaux de passeurs, mais laissent dans le flou le sort des ONG
AFFAIRES INTÉRIEURES : le Conseil de l'UE valide sa position sur la directive relative aux crimes de diffusion et de détention de matériel pédopornographique
ÉNERGIE : les ministres dévoileront leurs priorités à l'attention de la nouvelle Commission pour esquisser l'avenir de la politique énergétique de l'UE
ÉNERGIE : le Conseil ministériel de la Communauté de l'énergie adopte ses premiers projets d'intérêt communautaire
ENVIRONNEMENT : soucieux du sort des agriculteurs, les eurodéputés bloquent un accord avec le Conseil de l'UE sur la 'surveillance des sols'
ENVIRONNEMENT : granulés plastiques, véhicules hors d'usage, objectifs climatiques 2040 et traités internationaux au programme des ministres de l'Environnement de l'UE
ENVIRONNEMENT : six États membres et la Norvège appellent la commissaire à l'Environnement à interdire les exportations de substances dangereuses bannies dans l'UE
PÊCHE : l'Union européenne et le Groenland renouvellent leur partenariat pour une pêche durable
AGRICULTURE : baisse prévue de 29% des crédits pour la promotion des produits agricoles européens en 2025
AGRICULTURE : chaîne d'approvisionnement - les organisations de l'UE espèrent des mesures plus ambitieuses
Invasion Russe de l'Ukraine
JUSTICE : « il n’y aura pas d’impunité pour les crimes commis en Ukraine », affirme le commissaire européen Michael McGrath
ACTION EXTÉRIEURE
AFFAIRES ÉTRANGÈRES : les ministres des Affaires étrangères de l’UE débattront lundi de la Syrie, de l’Ukraine et de la Géorgie
AIDE HUMANITAIRE : l'UE lance un pont aérien pour apporter de l'aide médicale à la Syrie
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FINANCES : la révision des règles de l'UE régissant les indices financiers octroie un rôle accru à l'ESMA
INSTITUTIONNEL
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN : situation en Syrie et en Géorgie et préparation du Conseil européen au menu de la session du 16 au 19 décembre
AFFAIRES GÉNÉRALES : élargissement, Suisse, Royaume-Uni et préparation du Conseil européen à l'agenda des pays de l'UE
BRÈVES
AIDES D'ÉTAT : feu vert à une aide d'État slovène pour la production de substances actives biologiques
AIDES D'ÉTAT : prolongation jusqu'à juin 2025 du régime 'Hercules' aidant les banques grecques à se défaire de leurs prêts bancaires non performants
BANQUES : lancement imminent des négociations PE/Conseil de l'UE sur le paquet 'CMDI' renforçant la gestion d'une crise bancaire
CONSOMMATEURS : les nouvelles règles de sécurité des produits importés dans l'UE entrent en vigueur
ÉNERGIE : le futur réseau européen des gestionnaires de réseau pour l'hydrogène élit sa structure de gestion pour diriger les activités en 2025
MARCHÉS PUBLICS : la Commission démarre les travaux sur la révision des directives sur les marchés publics
PARLEMENT EUROPÉEN : la conférence des présidents des groupes politiques valide la réforme des commissions parlementaires

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16 février 2026
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