Lors du Conseil 'Justice' qui s’est tenu vendredi 13 décembre à Bruxelles, la Présidence hongroise du Conseil de l’Union européenne a présenté un état des lieux des actions menées pour garantir l’obligation de rendre des comptes face aux crimes internationaux perpétrés en Ukraine.
Les initiatives de l’UE et de ses partenaires incluent l’envoi d’experts médico-légaux sur le terrain, la création d’une équipe d’enquête commune et l’établissement du Centre international pour la poursuite des crimes d’agression au sein d’Eurojust. Par ailleurs, l’Ukraine a ratifié le Statut de Rome le 25 octobre dernier. Celui-ci entrera en vigueur dans le pays le 1er janvier 2025.
Lors de la conférence de presse, le commissaire européen à la Justice, Michael McGrath, a réaffirmé l’engagement de l’Union européenne : « Ces crimes sont odieux, et je tiens à réaffirmer qu’il n’y aura pas d’impunité ». Il a également salué les progrès des discussions sur la création d’un tribunal spécial pour le crime d’agression contre l’Ukraine, dont la prochaine réunion technique est prévue en février à Bruxelles.
En outre, M. McGrath a mentionné le registre des dommages pour l’Ukraine (EUROPE 13458/5), qui a déjà recueilli plus de 10 000 réclamations, et annoncé les premiers travaux sur la mise en place d’une commission des réclamations. (Nithya Paquiry)