Les ministres responsables de la compétitivité des États membres doivent se retrouver à Bruxelles, jeudi 7 et vendredi 8 décembre, lors du Conseil 'Compétitivité', où ils devraient notamment adopter leur position sur l'Acte pour une industrie 'zéro émission nette' (NZIA), dossier législatif qui concentre les discussions depuis plusieurs mois (EUROPE 13297/1).
L'agenda prévoit un débat d'orientation sur le règlement relatif au travail forcé (EUROPE 13273/8) ainsi qu'une discussion autour de la politique de l'Union concernant les petites et moyennes entreprises (PME).
Divers autres sujets mineurs sont également à l'ordre du jour de la réunion et doivent être abordés dans la journée de vendredi : un état des lieux des politiques en matière de recherche et d'innovation ainsi que l'adoption de conclusions sur la gestion du trafic spatial et l'urgence de développer une approche européenne en matière d'espace.
Approche générale sur l'Acte pour une industrie 'zéro émission nette'
C'est sûrement le point le plus important de cette rencontre. Les ministres des États membres doivent adopter une approche générale afin de pouvoir lancer les négociations interinstitutionnelles avec le Parlement. Le texte est cependant « toujours ouvert pour négociations », car nécessitant « une discussion au niveau politique, au vu des enjeux sur les politiques industrielles des États membres », selon un haut fonctionnaire européen.
Deux articles, l'article 3 et l'article 20, concentrent la majorité des débats. L'article 3 englobe les technologies dites 'zéro net', dont le nucléaire, qui reste un sujet d'opposition pour certains États membres.
L'article 20 spécifie l'accès aux marchés et les critères qui doivent être pris en compte lors de l'attribution. La Commission européenne, comme le Parlement, avait proposé d'introduire des critères de durabilité et de résilience supplémentaires afin que les projets ne soient pas attribués uniquement en fonction des prix. Une décision à laquelle certains États membres, tels que l'Allemagne, s'opposent.
La Présidence espagnole a fait circuler un document de préparation, dans lequel ces deux points sont présentés comme des 'questions politiques clés'.
Dans le cas où les discussions aboutiraient à un accord politique ('orientation générale'), le premier trilogue est prévu pour le 13 décembre prochain.
Voir le document de travail de la Présidence espagnole : https://aeur.eu/f/9zk
Produits issus du travail forcé
Les États membres doivent avoir un débat d'orientation sur le règlement qui interdit les produits issus du travail forcé. Le Parlement a adopté sa position en commission le 16 octobre dernier, mais les négociations au niveau du Conseil n'ont pas suivi le même rythme.
La priorité a été donnée à la directive sur le devoir de vigilance des entreprises (EUROPE 13294/24), qui concentre plus d'intérêts, selon un haut responsable européen. La réunion sera l'occasion d'avoir une vue d'ensemble, mais le dossier devrait très sûrement passer entre les mains de la future Présidence belge du Conseil, après janvier.
PME et charge administrative
Les ministres européens auront également l'occasion d'échanger sur les nouvelles mesures de soutien annoncées par la Commission envers les PME (EUROPE 13248/21).
L'ambition est de faire émerger un politique globale de réduction des charges administratives, qui a déjà été annoncée par Ursula von der Leyen en septembre et soutenue publiquement par la France et l'Allemagne ainsi que le Parlement. (EUROPE 13248/32, 13299/16).
Espace et recherche
Enfin, plusieurs autres discussions à l'ordre du jour devraient occuper les ministres vendredi, notamment concernant l'espace et la recherche européenne. Ces débats ont principalement pour but de dégager une vision générale, à la fois sur une politique européenne de l'espace et sur l'importance de la recherche et de l'innovation au sein de l'UE pour stimuler la compétitivité européenne. (Isalia Stieffatre)