La Commission européenne a proposé, mercredi 6 décembre, de modifier les règles de l'Union européenne régissant la protection consulaire afin de mieux soutenir les citoyens européens devant faire face à une crise dans un pays tiers, lorsque leur pays de nationalité n'y a pas établi de consulat ou d'ambassade.
Avec cette proposition législative visant à modifier les directives 2015/637 et 2019/997, les personnes concernées seront en mesure de tirer le meilleur parti du réseau mondial des délégations de l'UE ainsi que des ambassades et des consulats des États membres grâce à une simplification des procédures. Seront également élaborés des plans consulaires de crise (évaluation des risques, estimation des citoyens européens présents pour chaque pays, évacuations et/ou rapatriement) et des exercices réguliers de préparation aux crises seront organisés.
La proposition législative prévoit aussi l'envoi, si la situation l'exige, d'équipes communes d'experts pour renforcer le personnel diplomatique et consulaire pendant une crise.
Voir la proposition de directive : https://aeur.eu/f/9zx
Rapport 2023 sur la citoyenneté de l'UE. Mercredi, la Commission a également fait rapport sur la citoyenneté de l'UE, à l'approche des élections européennes de juin 2024 et quelques semaines après le trentième anniversaire de l’entrée en vigueur du Traité de Maastricht, pierre angulaire de la citoyenneté européenne.
Selon ce rapport, même si 87% des Européens comprennent les avantages liés à la citoyenneté européenne, selon une récente enquête Eurobaromètre, la moitié des personnes interrogées se sentent modérément informées de leurs droits.
Le rapport met également en exergue divers aspects tels que la non-discrimination, la libre circulation (voir autre nouvelle) et les droits électoraux inhérents à la citoyenneté de l'UE. Il insiste sur l'éducation à la citoyenneté de l'UE, avec le lancement d'actions 'Jean Monnet' et la création de la boîte à outils 'EU democracy in action' à destination des écoles secondaires.
Le lien vers le rapport (en anglais) : https://aeur.eu/f/9zi
Par ailleurs, la Commission a publié un guide de bonnes pratiques visant à surmonter les obstacles que rencontrent les citoyens handicapés pour exercer leur droit de vote (https://aeur.eu/f/9zz ). Elle a également proposé de nouvelles mesures pour promouvoir l'égalité de genre et combattre le racisme et les discours de haine (voir autre nouvelle).
ICE. Enfin, la Commission a dévoilé son premier rapport sur le fonctionnement de l'Initiative citoyenne européenne (ICE) depuis la révision en 2020 du règlement instaurant cette dernière (EUROPE 12159/20). Elle a annoncé des mesures concrètes pour améliorer la participation des citoyens européens aux processus démocratiques de l'Union, telles qu'une sensibilisation accrue à l'ICE et la consultation systématique des organisateurs d'initiatives ayant abouti.
Voir le rapport sur l'ICE : https://aeur.eu/f/9zy (Mathieu Bion et Nithya Paquiry)