Les ministres des Finances des pays de la zone euro feront le point, jeudi 7 décembre, sur la situation budgétaire en zone euro sur la base des avis sur les projets de budget pour 2024 que la Commission européenne a rendus fin novembre.
Cette discussion arrive à un moment charnière où la clause dérogatoire du Pacte de stabilité et de croissance, activée au printemps 2020 pour affronter l'urgence de la pandémie de Covid-19, puis maintenue pour faire face à la crise énergétique en 2022, arrive à échéance alors que les règles budgétaires européennes sont en cours de révision pour entrer en vigueur en 2025, en cas d'accord PE/Conseil de l'UE avant la fin du cycle législatif actuel. D'ailleurs, les ministres européens des Finances auront un dîner de travail sur la réforme du Pacte en vue du Conseil 'Écofin' du vendredi 8 décembre (voir autre nouvelle).
Pour 2024, la Commission européenne identifie un processus budgétaire en deux étapes : - limiter la croissance des dépenses publiques primaires en dessous d'un seuil qui diffère selon la situation des États membres ; - utiliser dès que possible les économies budgétaires réalisées, en supprimant notamment les aides énergétiques mises en place en 2022, pour réduire le déficit public.
Dans son analyse des projets nationaux de budget 2024, l'institution de l'UE note que les projets de budget de quatre pays de l'Eurozone - Belgique, Finlande, France, Croatie - risquent de ne pas être conformes aux recommandations du Conseil de l'UE sur la maîtrise de la croissance des dépenses budgétaires nettes ('net expenditure growth') (EUROPE 13297/16). Elle les invite à présenter les mesures nécessaires pour les respecter.
Jeudi, l'Eurogroupe adoptera une déclaration sur les projets de budget. « Je ne vois pas pourquoi l'Eurogroupe ne serait pas en accord avec l'analyse de la Commission », a indiqué une source diplomatique européenne mercredi 6 décembre.
Plus d'informations sur les projets de budget 2024 des pays de la zone euro : https://aeur.eu/f/9nd
Recommandation pour la zone euro. Les ministres débattront également du projet de recommandation, soumis par la Commission (EUROPE 13297/16), qui préconise une orientation budgétaire restrictive au niveau de la zone en 2024, à hauteur de 0,6% du PIB de façon agrégée.
Ils n'arrêteront leur position qu'au début 2024 dans le cadre du processus budgétaire 'Semestre européen'.
Voir le projet de recommandation pour la zone euro : https://aeur.eu/f/9nc
ERM II. En présence des ministres bulgare et danois, l'Eurogroupe débattra du fonctionnement du mécanisme de taux de change (MCE II).
Selon cette source, la Bulgarie, qui ambitionne d'adhérer à la zone euro en 2025 (EUROPE 13125/28), a effectué des progrès en matière de règles prudentielles pour le secteur financier non bancaire, d'insolvabilité et de blanchiment d'argent. Il a précisé que l'évaluation du respect par la Bulgarie des critères de convergence serait réalisée ultérieurement, vers la mi-2024.
UMC. Les ministres poursuivront leurs discussions sur l'approfondissement de l'Union des marchés de capitaux (EUROPE 13279/10). L'objectif est de présenter au printemps prochain des recommandations opérationnelles en vue du cycle législatif 2024-2029.
MES. Enfin, l'Eurogroupe espère être informé par le ministre italien des nouvelles échéances concernant la ratification par l'Italie du traité révisant le Mécanisme européen de stabilité (MES), le fonds de sauvetage permanent de la zone euro, après que le report de quatre mois des délibérations au Parlement italien a expiré (EUROPE 13251/11). (Mathieu Bion)