Rassemblés pour une session commune, lundi 16 octobre, les députés des commissions parlementaires du marché intérieur (IMCO) et du commerce international (INTA) ont adopté leur position sur le règlement qui interdit les produits issus du travail forcé au sein de l'Union européenne.
Par 66 voix pour, zéro contre et dix abstentions, le texte a fait l'objet d'une large validation des eurodéputés. La douzaine de compromis d'amendements discutés en amont par les groupes a notamment facilité le ralliement de la droite à certains détails du texte. Le Parti populaire européen (PPE, centre droit), souhaitait notamment plus de souplesse envers les petites et moyennes entreprises (EUROPE 13271/10) et un allongement du délai de la procédure.
Dans les autres amendements validés, le Parlement a également introduit un mécanisme de protection pour les lanceurs d'alerte ainsi que la possibilité pour les victimes d'être dédommagées. Le renversement de la charge de la preuve, soutenu par les deux rapportrices et selon lequel il revient au producteur de prouver que sa chaîne de production est exempte de reproches, a aussi été validé.
Par ailleurs, les députés ont voté largement en faveur du mandat de négociation avec le Conseil (trilogue). Selon Saskia Bricmont, rapportrice fictive pour les Verts/ALE, les enjeux des futures discussions en trilogue porteront sur trois points « chauds » du texte : - sa portée, à savoir l'élargissement aux PME ; - les sanctions prévues et l'instauration ou non d'un seuil selon le chiffre d'affaires de l'entreprise ; - la charge de la preuve, que les groupes de gauche et Renew Europe tiennent à sauvegarder.
Cependant, le Conseil est encore loin d'avoir adopté une quelconque position sur le sujet, ce qui inquiète les rapportrices, qui espèrent pourtant arriver à un accord d'ici la fin de l'année. (Isalia Stieffatre)