Lors de la réunion du comité spécial agriculture (CSA), lundi 16 octobre, la Présidence espagnole du Conseil de l’UE a confirmé la présence du ministre de l’Agriculture, Luis Planas, lors de la quatrième séance de négociations avec l’équipe du Parlement européen sur la refonte des règles concernant les indications géographiques agricoles.
La Présidence espagnole du Conseil de l’UE a informé le CSA des résultats du troisième trilogue (10 octobre) : 14 questions essentielles en suspens ont été examinées (notamment les groupements de producteurs et les groupements de producteurs reconnus, les ingrédients, les noms de domaine, la durabilité, le paquet ‘vin’, les mentions traditionnelles, les audits, le rôle de l’office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle, EUIPO).
La Présidence espagnole du Conseil a expliqué que lors du dernier trilogue, afin de gagner du temps et étant donné que toutes les questions avaient déjà été largement discutées au niveau technique, elle a proposé d'aborder les questions en suspens sous la forme d'un ‘paquet’ (EUROPE 13269/12). Toutefois, à la demande du PE, le trilogue a procédé à un examen des sujets point par point, ce qui a eu pour conséquence que les discussions ont progressé moins rapidement que prévu, selon la Présidence espagnole du Conseil.
Les travaux techniques au Conseil et au PE vont se poursuivre. Le CSA rediscutera du sujet le 30 octobre. (Lionel Changeur)