Le vice-président de la Commission européenne, Maroš Šefčovič, a présenté, mardi 17 octobre à Strasbourg, le programme de travail de la Commission européenne pour l’année 2024. Si certains groupes politiques se sont réjouis que l'accent soit mis sur l'allègement des charges pesant sur les entreprises, d'autres, en revanche, ont déploré un manque d'ambition dans différents domaines, tels que l'écologie ou le social.
« Nous n’avons jamais perdu de vue nos ambitions globales. Nous avons répondu ‘présents’ devant le Parlement européen sur 90% des initiatives de Mme von der Leyen, mais notre travail est loin d’être terminé », a entamé M. Šefčovič dans l’hémicycle.
En 2024, le travail à accomplir fera la part belle aux PME. Ainsi, l’objectif sera de parvenir à une réduction de 25% des charges liées aux exigences de reporting. Cela passera, par exemple, par une réforme du code des douanes.
Cette mesure, avance la Commission, permettrait aux acteurs du secteur de réaliser une économie de deux milliards d’euros. Cette somme, complète-t-elle, viendrait s’ajouter à une réduction de 450 millions d’euros des coûts engendrée grâce à la révision proposée des règles relatives aux enquêtes statistiques.
Ces annonces ont ravi le PPE, pour qui la défense de la compétitivité et des PME est une priorité. « En tant que PPE, je me félicite de l’approche pour la réduction de la bureaucratie et le soutien aux PME et à la compétitivité (…). Ce n’est qu’en rendant notre économie plus compétitive que nous pourrons garantir le maintien des normes sociales que nous avons déjà ici en Europe », a commenté Siegfried Mureșan (PPE, roumain).
En revanche, pour d’autres groupes, le fait que la Commission mette l’accent sur l’industrie est dur à avaler. « Votre programme de travail pour 2024 n’a plus qu’un objectif : simplifier les contraintes pour l’industrie. (…) Votre ligne, c’est le tournant de la rigueur sociale combinée avec le renoncement écologique », a déploré David Cormand (Verts/ALE, français).
Si la Commission promet de poursuivre la mise en œuvre du 'Pacte vert', plusieurs autres dossiers devraient être repoussés à une date ultérieure, comme - de l'aveu de M. Šefčovič -, le règlement sur l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des produits chimiques ('REACH') (EUROPE 13257/11) ou encore la loi-cadre sur les systèmes alimentaires durables.
Seulement une partie des règles de bien-être des animaux prévue en 2024
La Commission européenne confirme également, dans son programme de travail 2024, qu’elle ne proposera qu’une partie seulement des propositions initialement prévues de révision des règles de bien-être des animaux (EUROPE 13264/16). Elle présentera en décembre une proposition visant à réviser les règles sur la protection des animaux d’élevage au cours du transport. Rien ne figure dans le programme de travail sur la fin des cages dans l’élevage ou l’étiquetage qui renseigne sur le respect du bien-être animal.
Pour d’autres, à l’instar de Manon Aubry (La Gauche, française), le programme aurait aussi dû se concentrer sur « la pauvreté » et « l’explosion des prix ». « Aux dernières nouvelles, la compétitivité ne se mange pas, ne permet pas de se chauffer, ne met pas de toits au-dessus des têtes », a-t-elle lancé.
En outre, la Commission européenne maintiendra son soutien à l’Ukraine, « renforcera la coopération pour lutter contre le trafic de migrants » et « prendra des mesures liées aux réformes préalables à l'élargissement et aux révisions politiques afin de voir comment une Union plus grande pourrait fonctionner ».
Des travaux seront aussi menés sur tous les dossiers en cours, comme l’intelligence artificielle (EUROPE 13263/15). Dans ce domaine, des initiatives devraient être adoptées pour ouvrir les ordinateurs de hautes performances aux start-up de l’IA. Une législation spatiale européenne sera aussi proposée.
Voir le programme de travail 2024 de la Commission : https://aeur.eu/f/93j
Voir l'annexe du programme de travail : https://aeur.eu/f/93k (Thomas Mangin et Lionel Changeur)