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Bulletin Quotidien Europe N° 13273
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PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / CompÉtitivitÉ

Le Parlement européen amende largement le texte de la plateforme 'STEP' avant de lancer les négociations avec le Conseil

Par 385 votes en faveur, 85 contre et 151 abstentions, le Parlement européen réuni en session plénière à Strasbourg a officiellement adopté sa position sur le projet de plateforme des technologies stratégiques pour l’Europe (STEP, selon l'acronyme anglais).

Plus d'une centaine d'amendements au texte du rapport avaient été déposés avant le vote. Une grande majorité d'entre eux ont été validés, à l'exception de ceux déposés par le groupe de La Gauche et des Conservateurs et réformistes européens (CRE).

Parmi ceux approuvés par le Parlement, plusieurs amendements s'attachent à apporter une clarification sur le type de technologies qui pourra bénéficier de la plateforme STEP, en s'alignant sur la terminologie utilisée dans les règlements pour une industrie 'zéro émission nette' (NZIA) et l'accord sur les matériaux critiques (CRMA). Exit la 'deep tech' et les 'technologies propres', qui sont remplacées par les technologies 'zéro net' et les biotechnologies, telles qu'elles sont définies dans le NZIA.

De plus, l'amendement ajoute que « les technologies devraient être considérées comme critiques lorsqu’elles apportent au marché unique un élément de pointe innovant présentant un potentiel économique important ou contribuent à prévenir ou à réduire les dépendances de l'UE ».

Pour les rapporteurs du texte, la question de la rationalisation du fonctionnement de la plateforme et de son champ d'action était un point essentiel du rapport depuis sa première mouture en commission parlementaire (EUROPE 13245/3).

« Nous avons tenté d'améliorer cette proposition, mais également de l'inclure dans un ensemble de réglementations afin de faire en sorte que tous ces textes se complètent », a ainsi rappelé Christian Ehler (PPE, allemand), rapporteur du texte en commission de l'industrie, lors du débat sur le rapport qui s'est tenu lundi 16 octobre dans la soirée.

« L'autonomie stratégique de l'Union européenne est cruciale si nous voulons être compétitifs. C'est pourquoi, aujourd'hui, nous devons passer aux actes et prendre un certain nombre de mesures », a indiqué son corapporteur pour la commission du budget, José Manuel Fernandes (PPE, portugais). « Et STEP est le premier pas vers la création d'un véritable fonds de souveraineté. Nous devons convaincre le Conseil de ne pas abandonner ce fonds », a-t-il exhorté les députés à la veille du vote.

Les parlementaires ont également avalisé l'augmentation de 10 à 13 milliards d'euros de l'enveloppe totale du projet STEP, déjà approuvée en commission. Lors du débat, si la majorité des députés ont encore souligné l'importance du projet, c'est le manque d'ambition de la plateforme, lié à son manque de ressources, qui a été déploré.

Les eurodéputés ont voté pour le renvoi du texte tel que modifié en commission parlementaire, pour négociations en trilogue. (Isalia Stieffatre)

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