Gwenole Cozigou, directeur des écosystèmes de la construction, de la machinerie et de la normalisation au sein de la DG du marché intérieur et de l’industrie (DG GROW) de la Commission européenne, a insisté sur l’importance de préserver « l’intégrité » du système de normalisation européen face aux acteurs de pays tiers, lors d’un échange avec la commission du PE ‘marché intérieur et de la protection des consommateurs’ (IMCO), mercredi 15 juin.
Les eurodéputés menaient leur premier débat sur les amendements déposés sur le rapport de Svenja Hahn concernant le règlement relatif aux normes européennes et publications en matière de normalisation européenne.
Comme lors de la dernière audition, mi-mai (EUROPE 12954/26), les rapporteurs fictifs des groupes politiques du PPE et CRE ont souhaité toucher le moins possible à un système de normalisation qu'ils jugent fonctionnel. Andrea Caroppo (PPE, italien) veut ainsi trouver un « équilibre » entre la situation actuelle et la proposition de la Commission européenne (EUROPE 12882/3).
Beata Mazurek (CRE, polonaise), prenant la parole au nom d'Adam Bielan (polonais), a exprimé son étonnement sur l’exclusion d’acteurs de pays tiers des discussions sur la normalisation. En revanche, le S&D et les Verts/ALE restent sur la ligne de la Commission européenne sur ce point.
M. Cozigou a déroulé un argumentaire inhabituellement long pour expliquer la volonté de son institution. Tout d’abord, il a insisté sur le fait que les amendements introduits par la Commission étaient très « limités » et que l’institution ne cherchait nullement à changer la nature de la normalisation européenne. L’amendement porte sur le processus de décision. « Au stade de la décision, et sur le soutien des politiques et législations européennes, la décision doit être européenne », a-t-il déclaré.
Et d’ajouter : « Je n'ai pas connaissance de travaux de normalisation aux États-Unis ou en Chine où les Européens sont invités à participer au processus de décision ».
En ce sens, le haut fonctionnaire a précisé qu’il n’était pas « désirable » même d’avoir la présence d’acteurs de pays tiers hors UE ou de l’espace économique européen dans les enceintes décisionnelles. De même, la prise en compte des avis au niveau technique (où les participants proviennent aussi d’organisations de normalisation de pays tiers) dans le processus décisionnel ne doit pas se traduire par une intégration systématique des avis dans les décisions.
Il arrive en effet que des blocages surgissent dans le cadre de l’exécution au niveau technique des organisations européennes de normalisation, le fonctionnaire donnant pour exemple un récent incident en lien avec la directive sur les équipements radioélectriques, illustrant un phénomène de blocage par « la porte de derrière ».
La commission IMCO devrait voter sur le rapport de Mme Hahn le 12 juillet. De son côté, le Conseil a arrêté son orientation générale le 16 mai dernier sans changer la proposition de la Commission européenne (EUROPE 12953/13). (Pascal Hansens)