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Bulletin Quotidien Europe N° 12973
SOCIAL - ÉDUCATION / Emploi/social

Salaires minimaux adéquats, les États membres de l'UE saluent un « accord historique »

Une journée « historique » pour les travailleurs de l’UE et l’Europe sociale. Jeudi 16 juin à Luxembourg, les ministres européens de l’Emploi et des Affaires sociales n’ont pas retenu leurs mots pour saluer l’accord trouvé dans la nuit du 6 au 7 juin avec le Parlement européen sur la directive relative aux salaires minimaux adéquats (EUROPE 12966/12, 12972/27).

Ils ont, comme attendu, apporté un large soutien politique à la négociation qu’ils concrétiseront, probablement en septembre, par un vote formel.

S’exprimant dans la foulée du ministre français du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Olivier Dussopt, dont la présidence a permis les ultimes progrès, le commissaire européen Nicolas Schmit a salué un « bon résultat pour l’Europe et les travailleurs européens », qui « montre que l’Europe fonctionne » et sait faire preuve d’« efficacité » et d’écoute.

Les salaires minimaux adéquats sont « essentiels pour améliorer les conditions de vie des travailleurs et de leurs familles », en assurant un « niveau de vie décent » et en réduisant la pauvreté, s’est félicité le commissaire.

Cette directive « équilibrée et ambitieuse » en même temps consacre le rôle essentiel de la négociation collective dans la définition des salaires minimaux adéquats et profitera surtout aux femmes, « car c’est une majorité de femmes qui gagnent le salaire minimum ».

La directive ne remet pas non plus en cause les spécificités nationales en matière de salaires minimums ni ne modifie l’organisation des partenaires sociaux dont l’autonomie est pleinement respectée. C’est donc « un bon moment pour l’Europe sociale », a encore commenté le commissaire.

De leur côté, les ministres allemand, italien, luxembourgeois, mais aussi espagnol et portugais ont aussi souligné le caractère « historique » de cet accord. Pour Berlin, cette directive marque le respect du travail digne. « L’Allemagne est contente d’avoir fait avancer la proposition ». Et alors que le salaire minimum passera à 12 euros de l’heure en octobre, le représentant allemand a apprécié la place consacrée à la négociation collective, « le plus important pour nous ». « C’est une étape très importante », a encore dit le ministre Hubertus Heil.

Pour l’Italie, qui ne dispose pas de salaires minimaux au niveau national, mais se fonde sur des conventions sectorielles, cette directive ouvre un « passage vers une vraie Europe sociale » qui améliorera les conditions de vie de « millions de travailleurs grâce à la négociation collective ». Le texte a atteint « un bon point d’équilibre » et rendra sa « dignité au travail », a ajouté le ministre Andrea Orlando.

L’Espagne a aussi salué cet accord qui s’inscrit dans une dynamique nationale d’augmentation du taux du salaire minimum depuis 2019. La Bulgarie, quant à elle, voit cet accord comme un moyen de renforcer la cohésion sociale dans l’UE.

La Belgique, pour sa part, estime qu’en montrant que l’Europe sociale peut fonctionner grâce aux décisions des autorités publiques, la directive a le potentiel de « rapprocher les gens de la politique » alors qu’ils s’en éloignent.

Le ministre luxembourgeois, Georges Engel, s’est aussi réjoui de ce résultat, qui envoie « un signal fort », un an après le Sommet social de Porto et, « à l'heure où les ménages s'inquiètent de joindre les deux bouts », il est « crucial que nous protégions les personnes à faibles revenus ». 

La Suède, le Danemark et la Hongrie ne soutiendront pas le texte

Sans surprise, le Danemark et la Suède ont indiqué en revanche qu’ils ne pouvaient pas voter en faveur du texte. La Hongrie, inquiète que la directive remette en cause la compétence nationale sur les salaires minimaux, s’abstiendra de son côté, a dit son représentant jeudi.

Pour les deux premiers pays, qui voteront contre, l’inquiétude n’est toujours pas dissipée quant aux effets du texte sur l’autonomie des partenaires sociaux, « avec des risques d’arrêts de la Cour de justice de l’UE », a expliqué le ministre danois, Peter Hummelgaard Thomsen.

Reconnaissant que les parties prenantes ont essayé de répondre à cette préoccupation danoise, le pays devra néanmoins « voter contre », a dit le Danois, gardant aussi une réserve sur la base juridique.

Pour la Suède, il y a toujours eu dans le pays « consensus pour qu’il n’y ait pas d’instrument contraignant » dans ce domaine des salaires minimaux ; donc, « nous ne soutiendrons pas le texte », a dit le Secrétaire d'État Rasmus Cruce Naeyé. La Suède a toutefois reconnu les efforts de la Présidence française pour rester proche du mandat donné en décembre et « prendre en compte les inquiétudes nationales ».

L’Autriche, quant à elle, fera une déclaration pour rappeler la spécificité de son modèle, mais soutiendra la directive, qui a le potentiel très important de renforcer « la négociation collective dans l’UE ».

Dans un communiqué, le groupe S&D au PE s’est réjoui de ce large accord politique au Conseil, y voyant une « victoire » pour les travailleurs. « Le travail doit payer à nouveau », a commenté le corapporteur, Agnes Jongerius (néerlandaise).

« En fixant les normes pour des salaires minimums nationaux adéquats, la nouvelle loi européenne s'attaquera au scandale des travailleurs pauvres. Le salaire de chaque travailleur européen doit payer sa nourriture, son loyer et son chauffage, mais aussi lui permettre de s'offrir de nouveaux vêtements ou de partir en vacances de temps en temps ».

« Nous voulons que les pays de l'UE vérifient leurs salaires minimums par rapport à des critères de référence internationaux, comme au moins 50% du salaire brut moyen et 60% du salaire brut médian. Actuellement, 18 pays de l'UE ne respectent pas ces critères », a ajouté la députée S&D.

Craintes de BusinessEurope

« Nous restons critiques à l'égard d'une directive européenne sur les salaires minimums et les négociations collectives, mais nous reconnaissons que le Conseil a insisté tout au long des négociations sur une meilleure reconnaissance et un meilleur respect des compétences nationales et des partenaires sociaux », a réagi, de son côté, le directeur général de BusinessEurope, Markus J. Beyrer.

« En fixant des règles sur les salaires minimums, l'UE entre dans des eaux inconnues et agit à la limite de ses compétences. Il est essentiel d'éviter une spirale salaires-prix dans le contexte actuel marqué par une inflation déjà élevée ».

Lien vers l'accord : https://aeur.eu/f/25h (Solenn Paulic)

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