Dans une Décision adoptée mercredi 15 juin et basée sur un rapport de Marija Pejčinović Burić, Secrétaire générale du Conseil de l’Europe, le Comité des ministres a condamné « les violations des droits de l’homme commises par les autorités occupantes russes contre les Ukrainiens de souche, les Tatars de Crimée et d’autres résidents de la Crimée temporairement occupée ».
Ces violations relèvent, notamment, de cas signalés d’arrestation et de détention arbitraires, de perquisitions illégales, de meurtres prémédités, de disparitions forcées, d’exécutions sommaires, d’actes de torture, de pratiques de harcèlement, d'intimidation, de persécution, de discrimination et de restrictions excessives sur base de l’appartenance ethnique, de la religion ou des convictions, de transfèrements illégaux de détenus et de condamnés, de mesures de répression contre la dissidence et les défenseurs des droits de l’homme, d’enrôlements forcés d’Ukrainiens dans l’armée russe, etc.
Ces violations n’ont pas fait l’objet d’enquêtes rapides et effectives.
Le Comité des ministres se déclare « vivement préoccupé » par le fait que la Russie refuse de donner à la Commissaire aux Droits de l’homme et aux représentants d’organismes de défense des droits fondamentaux un accès sécurisé à la Crimée. Il demande à la Secrétaire générale de prendre toutes les dispositions pour obtenir cet accès en ce qui concerne les organes du Conseil de l’Europe.
Appel est aussi fait à la Russie à se retirer de l’Ukraine et à participer à des pourparlers de paix pour mettre un terme à une « agression armée et non justifiée menée par la Fédération de Russie contre l’Ukraine », que le Comité des ministres « condamne à nouveau fermement », de même qu'il réaffirme ne pas reconnaître l'annexion illégale de la République autonome de Crimée et de la ville de Sébastopol par la Fédération de Russie.
Il demande également à Moscou d’abroger la décision déclarant que le Mejlis (assemblée) du peuple tatar de Crimée est une organisation extrémiste dont les activités sont interdites.
Lien vers la Décision du Comité des ministres : https://aeur.eu/f/25l
Lien vers le rapport de la Secrétaire générale : https://aeur.eu/f/25m (Véronique Leblanc)