La Commission européenne a lancé, jeudi 16 juin, son nouveau code de bonnes pratiques renforcé pour lutter contre la désinformation en ligne, étendant et précisant les engagements des plateformes et de l’industrie dans un contexte d’accroissement du volume de fausses informations.
« Ce nouveau code anti-désinformation intervient à un moment où la Russie arme la désinformation dans le cadre de son agression militaire contre l'Ukraine, mais aussi où nous constatons des attaques contre la démocratie de manière plus générale », a déclaré la vice-présidente chargée des Valeurs et de la Transparence, Věra Jourová.
Concrètement, le nouveau code de bonnes pratiques regroupe désormais 33 signataires, parmi lesquels Meta, Google, Twitter, TikTok et Microsoft ainsi que d’autres plateformes plus petites ou spécialisées, des entités issues du secteur de la publicité en ligne, des vérificateurs de faits ou encore des acteurs de la société civile.
Dans le détail, le code prévoit une réduction des incitations financières à la diffusion de contenus de désinformation afin de s’assurer que les pourvoyeurs de ce type de contenus ne puissent bénéficier de revenus publicitaires.
En outre, le texte entend également donner aux utilisateurs de meilleurs outils pour reconnaître, comprendre et signaler la désinformation, tout en développant dans le même temps la vérification « des faits dans tous les pays de l'UE et dans toutes ses langues », précise le document.
Par ailleurs, un volet du texte est consacré à la transparence de la publicité politique, afin de permettre aux utilisateurs de reconnaître plus facilement les publicités politiques grâce à un étiquetage et à des informations sur les sponsors, les dépenses et la période d’affichage.
Un pan du code de bonnes pratiques est consacré au soutien à destination des chercheurs afin d’augmenter la qualité des évaluations des plateformes, via un meilleur accès à leurs données.
Un centre de transparence et un groupe de travail verront le jour afin de contrôler la bonne mise en œuvre du code de bonnes pratiques.
Le nouveau code, qui prévoit 44 engagements et 128 mesures, s’inscrit dans la lignée du paquet numérique DSA-DMA (EUROPE 12960/26) visant à réguler l’espace numérique pour les services et marchés en ligne.
« Le nouveau code de pratique sera étayé par le DSA - y compris pour des sanctions lourdes et dissuasives », a souligné le commissaire chargé du Marché intérieur, Thierry Breton. Pour rappel, le DSA prévoit des amendes pouvant aller jusqu’à 6% du chiffre d’affaires annuel mondial en cas d’infraction. En cas de récidive, la décision de couper l’accès à l’espace informationnel de l’UE pourrait aussi être prise.
Outre l’espace informationnel numérique, la Commission a également annoncé qu’elle présenterait, plus tard cette année, son 'Media Freedom Act'. Celui-ci, a précisé Thierry Breton, aura pour but de « traiter dans les médias au sens large les aspects importants pour que la presse libre puisse s’exprimer sans contrôle d’entités, étrangères notamment ».
Voir le code de bonnes pratiques : https://aeur.eu/f/25x (Thomas Mangin)