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Bulletin Quotidien Europe N° 12973
SOCIAL - ÉDUCATION / Social

Coordination des régimes de sécurité sociale, la Présidence française du Conseil de l'UE cède le dossier à la République tchèque sans aucune avancée

La Présidence française doit passer le flambeau à la Présidence tchèque au Conseil de l’UE sur la révision du règlement sur la coordination des régimes de sécurité sociale, n'ayant pas pu progresser en raison des « complexités techniques » et des « grandes divergences » entre PE et Conseil de l’UE « tant sur la question de la législation applicable que sur celle du chômage », a expliqué, jeudi 16 juin à Luxembourg, le ministre français du Travail, Olivier Dussopt.

« Les conditions ne sont pas réunies pour retourner en trilogue », a résumé le ministre, espérant que les prochaines Présidences pourront déminer ce dossier qui avait connu un rebondissement sous la Présidence slovène avant d’être à nouveau recalé (EUROPE 12859/10).

Bien qu'elle se fut donné l'objectif de poursuivre les travaux (EUROPE 12911/30), la Présidence française n'a pas réalisé de vrai travail technique sur ce dossier, ayant constaté rapidement l'impasse. 

La Commission regrette « que les États membres n'aient pas été en mesure de soutenir l'accord provisoire trouvé lors du trilogue de décembre », mais elle « n'a pas l'intention de retirer le texte », a indiqué à EUROPE le commissaire Nicolas Schmit. « Nous restons pleinement engagés dans ce dossier et dans la recherche d'une solution acceptable par les trois institutions », a-t-il ajouté. (Solenn Paulic)

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