La session plénière du Parlement européen, du 17 au 20 janvier, sera caractérisée non seulement par l'élection du futur ou de la future président(e) du Parlement européen, mais aussi et surtout par l'hommage au Président David Maria Sassoli, décédé le 11 janvier (EUROPE 12865/27). Ses obsèques ont eu lieu à Rome vendredi 14 janvier, en présence de nombreuses personnalités européennes.
Les députés européens rendront hommage au socialiste qui présida le Parlement européen depuis 2019 lors de l'ouverture de la session à 18h. L'ancien Premier ministre italien Enrico Letta prendra la parole dans l'hémicycle.
Les travaux reprendront juste après cette cérémonie avec l'annonce des candidats officiels à la présidence du Parlement européen. Cette élection était programmée en vertu du règlement qui prévoit un mandat de deux ans et demi pour le Président du PE.
Ce dernier est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés, soit 50% des voix, plus une. La procédure se fait en quatre tours de scrutin maximum. Si le troisième tour ne dégage toujours pas de majorité absolue, les deux candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix au troisième tour sont seuls candidats au quatrième tour et celui qui reçoit le plus de voix est finalement proclamé élu.
Cette procédure démarrera mardi 18 janvier à 9h30, après une brève présentation de chacun des candidats.
Trois d'entre eux sont déjà connus pour cette élection. Le groupe du PPE a choisi la Maltaise Roberta Metsola, actuelle Présidente par intérim du PE depuis la disparition de David Sassoli. Cette dernière ne fait toutefois pas l'unanimité dans l'hémicycle à cause de sa position contraire à l'interruption volontaire de grossesse.
Le groupe La Gauche a présenté l'Espagnole Sira Rego comme candidate, celui des Verts/ALE la Suédoise Alice Kuhnke (EUROPE 12866/27), et le groupe des conservateurs et réformistes le polonais Kosma Złotowski (EUROPE 12848/28). Les groupes Renew Europe et ID ont décidé de ne pas présenter de candidat. Quant au groupe S&D, il annoncera son choix de présenter ou non un candidat après la date limite de dépôt, lundi à 17h. Selon la députée française du groupe, Sylvie Guillaume, « ce n'est pas la tendance dans le groupe jusqu'à présent (de présenter un candidat, NDLR), mais ça demeure possible ».
Selon le nombre de tours nécessaire pour élire le ou la président(e), l'élection des vice-présidents et des questeurs se poursuivra jusqu'à mercredi ou jeudi.
Présidence française de l'UE
D'autres sujets seront à l'agenda de cette session. Mercredi matin, le président français, Emmanuel Macron, présentera en plénière le programme de la Présidence française du Conseil de l’UE (PFUE), qui a débuté le 1er janvier dernier. Celui-ci s’articule autour du triptyque 'relance, puissance et appartenance' et de trois ambitions : un nouveau modèle européen de croissance, une Europe humaine et une Europe plus souveraine (EUROPE 12864/1).
Le débat qui suivra cette présentation promet de soulever la question du calendrier de cette PFUE. Pour la députée française de La Gauche Manon Aubry, qui prendra la parole face à Emmanuel Macron mercredi, ce dernier aurait dû demander le report de la PFUE en raison de l'élection présidentielle qui se tiendra en avril en France. Sylvie Guillaume a également partagé cet avis face à la presse le 14 janvier.
Cour des comptes
Le PE se prononcera, également mercredi, sur les propositions du Conseil de l’UE quant à la nomination de quatre membres de la Cour des comptes de l’UE (EUROPE 12866/22).
Agence européenne du médicament
Plus tard, les députés voteront sur l'accord trouvé en trilogue quant au règlement relatif à l'Agence européenne des médicaments (EMA) (EUROPE 12822/1). Il s'agit de mettre à jour le mandat de l'EMA et de renforcer son rôle, notamment dans la préparation des crises et de leur gestion.
Résultats du Conseil européen
Les députés analyseront ensuite les résultats du Conseil européen de décembre, qui s'était penché sur la flambée des prix de l'énergie, la situation sanitaire en Europe, l'Ukraine, la défense européenne et la dimension extérieure de la migration (EUROPE 12855/1).
DSA
Les eurodéputés débattront, dans la soirée, du texte porté par Christel Schaldemose (S&D, danoise) concernant la législation sur les services numériques (DSA) (EUROPE 12853/3). Le vote final aura lieu le lendemain. Le texte avait été adopté le 14 décembre dernier, en marge de la séance plénière, par les membres de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) du PE.
Droits de l'Homme
La journée de mercredi se clôturera avec des débats sur trois propositions de résolution relatives aux droits de l'Homme. La première concerne les violations des libertés fondamentales à Hong Kong, après notamment la fermeture forcée du journal Apple Daily, représentatif du mouvement pro-démocratie (EUROPE 12747/24). La deuxième résolution porte sur la situation au Kazakhstan (EUROPE 12865/20) et la troisième sur le Soudan, où les violences meurtrières se sont multipliées contre des manifestants pacifiques depuis le coup d’État militaire du 25 octobre (EUROPE 12862/2).
Femmes
Jeudi, les députés débattront des droits sexuels et reproductifs, à la demande du groupe S&D. C'est une façon pour les sociaux-démocrates de mettre la pression sur la candidate chrétienne-démocrate, Roberta Metsola, pour que celle-ci, si elle est élue, affirme clairement son engagement à défendre la position du Parlement sur les droits des femmes.
En juin 2021, le Parlement avait adopté le rapport 'Matić', qui invite notamment les États membres à dépénaliser l’avortement et à éliminer les obstacles et difficultés auxquels sont encore confrontées dans l’UE de nombreuses femmes souhaitant y accéder (EUROPE 12748/12). Une position à laquelle Mme Metsola s'était opposée lors du vote, notamment parce que Malte continue de criminaliser l'avortement.
Santé animale
Le Parlement européen votera ensuite sur les recommandations visant à renforcer la protection des animaux d’élevage pendant le transport (EUROPE 12868/9). Les groupes Verts/ALE et La Gauche ont déposé des amendements différents visant à limiter au maximum les temps de transport du bétail et à éviter l’exportation d’animaux vivants vers des pays tiers. Le débat sur les recommandations de la commission d'enquête sur la protection des animaux en cours de transport aura lieu également jeudi (EUROPE 12846/4). Les Verts/ALE souhaitent une limite de 8 heures pour le transport des animaux (La Gauche souhaite une durée de maximum 2 heures).
Incidence sociale de la pandémie chez les jeunes
Enfin, jeudi, en milieu d’après-midi, se tiendra un débat sur l’autonomisation de la jeunesse européenne, sur la reprise de l’emploi et la relance sociale après la pandémie. Une série de questions orales ont été posées conjointement par tous les groupes du PE (y compris l'extrême droite), jeudi 13 janvier, notamment concernant la garantie renforcée pour la jeunesse et la bonne utilisation du Fonds social européen plus.
La session plénière se déroulera de manière hybride, avec la possibilité de voter à distance. (Léa Marchal avec la rédaction)