Au nom de la santé publique et de la protection de l’environnement, les députés de la commission de l'environnement, de la santé et de la sécurité alimentaire (ENVI) du Parlement européen ont mis leur veto, jeudi 13 janvier, à l'autorisation de mise sur le marché dans l'UE de deux OGM tolérants aux herbicides.
Étaient à l'examen le renouvellement d'autorisation du coton génétiquement modifié GHB614 (BCS-GHØØ2-5) cultivé au Brésil et en Argentine et la première autorisation du soja transgénique GMB151 (BCS-GM151-6). Dans les deux cas, la demande d'autorisation émanait de BASF Agricultural Solutions Seed US LLC, soit directement, soit via BASF Allemagne.
Les deux objections aux projets de décision d'exécution de la Commission européenne ont été adoptées par 45 voix pour, 31 contre et 2 abstentions.
Elles concernent tant les OGM eux-mêmes que les produits en contenant.
À l’appui de leur opposition, les députés invoquent notamment des insuffisances dans l’évaluation des risques de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), qui avait donné son avis favorable.
Ils dénoncent aussi une procédure non démocratique, étant donné que les propositions de la Commission, sur lesquelles les États membres ont échoué à se prononcer, n’avaient pas reçu le soutien d’une majorité qualifiée d’entre eux.
Les propositions d'objection avaient été préparées par Martin Häusling (Verts/ALE, allemand), Günther Sidl (S&D, autrichien), Anja Hazekamp (La Gauche, néerlandaise) et Sirpa Pietikäinen (PPE, finlandaise).
Voir le texte sur le soja : https://bit.ly/3A6qw1u
Voir celui sur le coton : https://bit.ly/3FlKrdK (Aminata Niang)