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Bulletin Quotidien Europe N° 12869
REPÈRES / Repères

Vers une séquence présidentielle intense à Strasbourg

Au Parlement européen, la première réunion plénière de cette année sera marquée, ce lundi 17 janvier à 18 heures, par un hommage solennel au Président David Sassoli, décédé le 11 (EUROPE 12866/1). Le lendemain aura lieu l’élection à la Présidence du Parlement. Et mercredi 19 janvier, le Président de la République française, Emmanuel Macron, qui aura déjà fait le déplacement à Strasbourg deux jours plus tôt, s’adressera aux eurodéputés pour évoquer les grands objectifs de la Présidence française du Conseil de l’UE. Annoncera-t-il sa candidature à un second mandat devant la première institution de l’Union ? Voilà qui aurait de l’allure…

La fonction de Président du Parlement européen est encore méconnue du grand public, même si sa visibilité s’est accrue au fil du temps. Il s’agit certes de présider les séances plénières, le Bureau et la Conférence des Présidents de groupes politiques, mais aussi de superviser l’ensemble des travaux, de déclarer l’adoption du budget annuel de l’UE, de cosigner tous les actes législatifs adoptés en codécision et de représenter le Parlement auprès des autres institutions, à l’international et dans les médias. Le Président est assisté d’une solide administration à la tête de laquelle opère le Secrétaire général.

L’ancêtre du Parlement européen fut l’Assemblée commune de la CECA (1952-1958) qui eut quatre présidents, Paul-Henri Spaak en premier. Après l’entrée en vigueur des traités de Rome, elle prit le nom d’Assemblée parlementaire des Communautés européennes (1958-1962) avec deux Présidents successifs, dont Robert Schuman ; puis elle s’autoproclama ‘Parlement européen’. Durant la période 1958-1979, 9 personnes occupèrent la fonction, qui fut partagée entre les grandes familles politiques de l’Europe. Tous les eurodéputés, envoyés par les Parlements nationaux, étaient des élus au second degré. L’élection du Parlement au suffrage universel direct, à partir de 1979, accrut sensiblement la légitimité et la notoriété de l’institution. La fonction présidentielle fut assumée d’abord, pour deux ans et demi, par la Française Simone Veil, ancienne ministre de la Santé, qui repose au Panthéon. Celle-ci fut la première femme à exercer cette fonction ; la seconde fut sa compatriote Nicole Fontaine (1999-2002). Seul l’Allemand Martin Schulz, réélu après les élections de 2014, occupa le perchoir durant 5 ans. Si l’on prend en compte toutes les périodes, David Sassoli fut le 31e Président. Il aura été le deuxième à décéder en cours de mandat, comme son compatriote Alcide de Gasperi (en 1954).

La procédure d’élection du Président a lieu deux fois en cours de législature : juste après les élections européennes et à mi-mandat. Les candidatures sont normalement proposées par les groupes politiques. Pour être élu, un candidat doit obtenir 50% des voix, plus une. Cette majorité absolue ne peut être inférieure à la majorité absolue de tous les eurodéputés, les abstentions et les votes blancs ou nuls n’étant pas pris en compte. Pour atteindre le chiffre requis, plusieurs tours de scrutin sont possibles, mais limités à quatre. Si après le troisième tour, aucune majorité absolue ne se dégage, seuls les deux députés ayant engrangé le plus de voix restent en lice. Dans l’hypothèse d’une parité des voix ensuite obtenues, le candidat le plus âgé est réputé élu. Par la suite, les 14 vice-présidents et les 5 questeurs sont également élus, en tenant compte des équilibres politiques, géographiques et de genre. Le pourvoi de l’ensemble des postes fait nécessairement l’objet de tractations entre les différents groupes politiques.

David Sassoli était né en 1956 à Florence, où il obtint son diplôme en sciences politiques. Il se destina au journalisme en commençant par le bas de l’échelle : journaux locaux, faits divers pour la troisième chaîne de la RAI. Il devint plus tard présentateur du journal télévisé de 20 heures sur la première chaîne et accéda à la célébrité. En vue des élections européennes de 2009, il fut placé en tête de la liste du Parti Démocrate italien pour la région ‘Centre’. Devenu député européen, il fut réélu en 2014 et 2019. Durant son second mandat, il se distingua comme membre de la commission des transports et du tourisme ; surtout, les eurodéputés firent de lui l’un des Vice-présidents du Parlement européen (neuvième d’abord, puis, en 2017, troisième), ce qui lui permit de se familiariser avec tous les aspects de la gouvernance de l’institution.

En juillet 2019, le Conseil européen s’accorda sur un ‘paquet’ de répartition des plus hautes fonctions de l’UE, selon lequel la présidence du Parlement reviendrait aux Sociaux-démocrates durant la première moitié de la législature et au PPE pour la seconde moitié, ce qui devait constituer un ‘lot de consolation’ pour Manfred Weber, candidat malheureux du PPE à la présidence de la Commission. La suite a démontré que l’intéressé, finalement, n’était pas preneur.

Quant à la première partie du mandat, les ‘leaders’ auraient bien vu au perchoir le Bulgare Sergueï Stanichev, Président du Parti socialiste européen – histoire de rééquilibrer le ‘paquet’ en faveur de la ‘nouvelle Europe’. Mais le groupe S&D désigna David Sassoli. Ni le PPE ni Renew Europe n’ayant présenté de candidature, l’affaire se joua entre Sassoli, Zahradil (CRE), Keller (Verts/ALE) et Rego (La Gauche). Au premier tour, Sassoli obtint d’emblée le plus haut score : 325 voix sur 662 votes exprimés ; il fut élu au second tour avec 345 voix sur 667 votes exprimés. Les reports en sa faveur semblent être surtout venus des députés écologistes.

EUROPE a rendu compte de l’émotion, largement partagée, que provoqua l’annonce du décès du Président. Sassoli était fort aimé des parlementaires et du personnel. Son engagement européen était sans faille et bien formulé. Il avait fait respecter l’institution, n’hésitant pas à se distancer de la Commission, par exemple en insistant inlassablement sur la création de nouvelles ressources propres au budget de l’UE et en attaquant la Commission en Cour de Justice pour non-application du règlement ‘conditionnalité État de droit’ (EUROPE 12823/6). Il aura conduit le navire dans la tempête de la pandémie, effectuant le tour de force d’assurer la continuité des travaux dans le respect des règles sanitaires. Il manifesta sa solidarité avec les concitoyens en situation précaire en leur ouvrant les locaux du Parlement (EUROPE 12485/31). Il soigna la transparence et la communication de l’institution, se montrant ouvert envers les journalistes. Il était un ardent partisan d’une véritable Europe de la Santé et espérait que la Conférence sur l’avenir de l’Europe déboucherait sur une réforme du droit primaire.

Après sa première hospitalisation de l’automne dernier, David Sassoli reprit courageusement du service. Son discours du 16 décembre devant le Conseil européen a valeur de testament. Soulignant les lacunes existantes, le Président appelait à un nouveau projet européen, fait d’espoir, « pour nous unir, un projet qui incarne notre Union, nos valeurs et notre civilisation, un projet dont la valeur est claire pour tous les Européens et qui peut être un point de ralliement. » Il esquissait une Europe qui innove, protège et illumine, l’UE devant être « un phare et une inspiration non seulement pour nos concitoyens en Europe, mais aussi au-delà de nos frontières ». Et pour la dernière fois, il signa la déclaration institutionnelle énonçant les priorités législatives de l’UE de l’année nouvelle (EUROPE 12855/7).

Le 23 décembre, il fit son ultime déclaration publique en vidéo à l’occasion de Noël, dénonçant les murs qui s’érigent à nos frontières et plaidant en faveur d’une justice pour tous. Dans son tweet du 1er janvier, enfin, alors qu’il était à nouveau hospitalisé, il célébra le 20e anniversaire de l’euro, « symbole de paix et d’intégration ». Les funérailles de David Sassoli ont eu lieu le 14 janvier en l’église Santa Maria degli Angeli à Rome, drainant une foule nombreuse et fort émue.

Conformément au règlement intérieur du Parlement, l’intérim est assuré par la première Vice-Présidente, la Maltaise Roberta Metsola. Celle-ci est précisément, depuis le 24 novembre 2021, la candidate officielle désignée par le PPE pour la présidence (EUROPE 12839/21). Née à Malte le 18 janvier 1979, Madame Metsola fêtera son anniversaire exactement le jour du vote des eurodéputés. Docteur en droit de l’Université de Malte, elle a complété sa formation par un Master au Collège d’Europe. Elle a travaillé à la Représentation permanente de Malte auprès de l’UE (2004-2012) et au Service européen d’action extérieure (2012-2013). Membre du Parti nationaliste, elle tenta sa chance aux élections européennes à partir de 2004. Ce n’est qu’à la suite du départ de l’eurodéputé Simon Busutill qu’elle entra, en avril 2013, au Parlement européen – pour ne plus le quitter. Membre de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, sans interruption, elle fut aussi membre de celle des pétitions. Depuis 2014, elle fait partie de la Délégation pour les relations avec les États-Unis. En octobre 2020, en rejoignant la Commission européenne, Mairead McGuinness libéra le poste de premier Vice-président : Roberta Metsola y fut élue, ce qui enrichit son expérience et la conduisit à présider les réunions en cas d’empêchement du Président Sassoli. Elle ‘connaît la musique’.

Dès lors que les groupe Renew Europe et S&D (EUROPE 12853/20) n’ont désigné, à ce stade, aucun candidat, les autres prétendants émanent de groupes numériquement moins robustes. Il devrait y avoir actuellement 4 candidatures, dont 3 sont féminines : manifestement les eurodéputés penchent pour l’alternance des genres au sommet.

Le 7 décembre, le groupe CRE, désigna le Polonais Kosma Złotowski, un conservateur très critique à l’égard du Parlement lui-même (EUROPE 12848/28). L’intéressé a été journaliste de télévision, maire, parlementaire national. Eurodéputé depuis 2019, il est membre de trois commissions (TRAN, PETI et AIDA). Membre du calamiteux parti PiS, au pouvoir en Pologne, il a un côté ‘voix de son maître’ dans l’hémicycle.

La Gauche a choisi l’Espagnole Sira Rego le 8 décembre (EUROPE 12849/14 et EUROPE 12853/20). Cette nutritionniste de formation a été adjointe au maire de Rivas-Vaciamadrid. Élue au PE en 2019, elle est très engagée en faveur du féminisme et de la défense de l’environnement, des migrants et des services publics.

Après avoir entretenu le suspense, les Verts/ALE ont finalement désigné la Suédoise Alice Kuhnke le 11 janvier (EUROPE 12866/27). Originaire de Malmö, elle a travaillé en télévision (elle aussi !) avant d’acquérir une licence en sciences politiques à l’Université de Stockholm. Elle fut directrice générale de l’Agence suédoise pour la jeunesse et la société civile, puis ministre de la Culture et de la Démocratie (2014-2019) dans le gouvernement social-démocrate. Eurodéputée depuis 2019, elle siège dans les commissions LIBE et FEMM.

La répartition actuelle des sièges est la suivante : PPE : 177 ; S&D : 144 ; Renew Europe : 100 ; Verts/ALE : 72 ; CRE : 64 ; La Gauche : 39 ; Identité et Démocratie (extrême droite) : 70 ; non-inscrits : 36. Les trois partis de la majorité de soutien à la Commission von der Leyen totalisent 421 sièges et la majorité requise pour être élu à la présidence est de 352 voix.

Roberta Metsola est certainement donnée favorite, mais il n’est pas sûr qu’elle fasse le plein des voix des trois grands groupes. Elle a donné une impression plutôt bonne lors de ses auditions par le groupe S&D (EUROPE 12687/2) et, dans une moindre mesure sans doute, par Renew Europe (EUROPE 12849/14). Son point faible résiderait dans un manque d’engagement fort en faveur des femmes, spécialement son hostilité notoire à l’avortement, qui ne passe pas aux yeux de certains élus du centre et de la gauche. Les libéraux craignent que le Parlement envoie un mauvais signal à l’opinion en portant à sa tête l’image inversée de Simone Veil.

Le suspense sur la répartition des votes est donc réel et plus de deux tours pourraient être nécessaires.

C’est sur cette toile de fond que, dès le lendemain, le Président Macron mettra le pied dans l’hémicycle pour tenir un discours fort attendu : l’on verra s’il correspond aux convictions européistes de la plupart des eurodéputés et de David Sassoli lui-même, dont ils n’auront pas encore fait le deuil.

Renaud Denuit.

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