Les exemptions prévues par la Commission européenne concernant l’inclusion du transport maritime dans le système d’échange de quotas d’émission (ETS) de l’Union européenne laisseraient plus de 25 millions de tonnes de CO2 hors du marché carbone européen, une quantité correspondant aux émissions de carbone du Danemark, estime l’ONG Transport & Environment (T&E), dans un rapport publié jeudi 13 janvier.
Présentée le 14 juillet 2021, la proposition de révision du système ETS de la Commission (EUROPE 12762/1) prévoit de n’appliquer ce dernier qu’aux navires dépassant une certaine taille (5 000 GT) et d’introduire des exemptions pour certains types de navires tels que ceux desservant les installations pétrolières et gazières, les navires de pêche, les navires militaires ainsi que les yachts.
Selon l’institution, sa proposition étend l’ETS à environ deux tiers des émissions du transport maritime, soit 90 millions de tonnes de CO2.
Jugeant les exemptions « arbitraires », T&E estime de son côté qu’un peu plus de la moitié des navires européens échapperaient au système ETS alors qu’ils « représentent près de 20% des émissions du transport maritime de l’UE ».
L’ONG propose par conséquent de suivre une approche différente de celle fondée sur la taille des navires, en introduisant un seuil (1 000 tonnes de CO2 par an) en deçà duquel les navires ne seraient pas couverts par l’ETS.
D’après elle, ce système permettrait de couvrir 12% d’émissions de plus que la proposition de la Commission, tout en limitant la charge administrative.
Voir le rapport : https://bit.ly/33gIVfX (Damien Genicot)