Les eurodéputés ont pris connaissance, jeudi 13 janvier, du rapport de la Suédoise Sara Skyttedal (PPE) relatif à la réforme du mécanisme d’évaluation de Schengen, une réforme pour laquelle le PE est seulement consulté.
Alors que le Conseil de l’UE a demandé au PE d’accélérer sa prise de position pour pouvoir lui même progresser (EUROPE 12850/2), le rapport présenté en commission des libertés civiles du PE a été dans l’ensemble assez bien accueilli, même si le groupe des Verts/ALE, avec la Néerlandaise Tineke Strik, a jugé qu’il affaiblissait la proposition initiale de la Commission en ce qui concerne la prise en compte des rapports établis par des ONG ou parties tierces sur l’état de Schengen, notamment aux frontières extérieures.
« Il est essentiel aussi que les rapports de tiers soient pris en compte », a dit l’élue néerlandaise, estimant que Mme Skyttedal a « dilué » le texte de la Commission en rendant facultative l’option de prendre en compte les éléments des parties tierces.
Pour Tineke Strik, ces rapports, comme ceux des ONG ou de l’ONU, sont cruciaux pour savoir ce qui se passe aux frontières extérieures.
D'autres élus ont insisté sur la nécessité d'un suivi strict quand des dysfonctionnements sont identifiés.
La députée socialiste Bettina Vollath (autrichienne), pour sa part, a rappelé que les inspections inopinées pour vérifier comment les pays membres respectent l’acquis Schengen jouent « un rôle clef ».
Le projet de rapport ne prévoit pas de préavis pour des inspections inopinées chargées d’enquêter sur le respect de l’acquis Schengen et prévoit un « préavis de 24 heures au maximum à un État membre avant une inspection à court préavis ».
« Ce type d’inspection à court préavis devrait avoir lieu si et seulement si l’objectif principal de l’inspection est de procéder à un contrôle aléatoire de la mise en œuvre de l’acquis de Schengen ».
Le rapport insiste aussi sur l’inclusion du PE dans ces vérifications, et notamment dans les équipes d’observateurs envoyées sur place. Le délai des amendements est fixé au 27 janvier.
Lien vers le rapport : https://bit.ly/3qnhkCq (Solenn Paulic)