Les eurodéputés de la commission de l’agriculture du Parlement européen ont réclamé, dans leur avis adopté le 10 janvier (27 voix pour, 3 contre et 18 abstentions), l’inclusion rapide du secteur agricole dans le futur mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE (CBAM), qui devrait entrer en vigueur progressivement à partir de 2023.
La commission de l’agriculture souhaite, selon l’avis rédigé par Zbigniew Kuźmiuk (CRE, polonais), que le champ d’application de ce mécanisme soit étendu « au plus vite aux produits agricoles, pour autant que cela soit fait après une analyse d’impact complète et une vaste consultation intersectorielle ».
L’inclusion des produits agricoles dans ce dispositif est d’autant plus importante que le secteur sera touché par l’inclusion d’autres produits, notamment les engrais, l’acier et l’aluminium.
Les députés rappellent que la Commission européenne s’est engagée à surveiller en permanence la stabilité du marché intérieur de l’Union, notamment des marchés agricoles, et à prendre des mesures correctives fortes, y compris par des compensations financières en faveur des agriculteurs, si la rentabilité et la viabilité de la production agricole sont sérieusement affectées par la mise en œuvre du nouveau mécanisme.
La commission de l’agriculture demande également à la Commission d’évaluer la possibilité d’utiliser les recettes du CBAM pour réduire la dépendance aux engrais.
Le CBAM doit être « transparent, proportionné, facile à administrer et éviter toute charge financière et administrative indue pour les entreprises », selon l'avis.
Le projet de rapport de Mohammed Chahim (S&D, néerlandais) n’évoque pour l’instant pas l’agriculture, mais il défend un mécanisme plus ambitieux que la proposition initiale de la Commission, avec notamment un élargissement des secteurs couverts, une date d’entrée en vigueur avancée et une sortie plus rapide des allocations gratuites de quotas (EUROPE 12863/1).
La commission de l’environnement du Parlement européen devrait adopter sa position définitive dans les prochains mois, en vue d’un vote en plénière prévu, à ce stade, au mois de juin.
Lien vers l'avis disponible depuis le 12 janvier : https://bit.ly/3fnJarQ (Lionel Changeur)