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Bulletin Quotidien Europe N° 12868
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ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Eurogroupe

Situation économique, réforme des règles budgétaires et union bancaire à l'ordre du jour des ministres des Finances de la zone euro

Les ministres des Finances de la zone euro feront un nouveau point, lundi 17 janvier à Bruxelles, sur la situation économique marquée par une croissance toujours soutenue, malgré l'incertitude que représente le variant Omicron du virus responsable de la pandémie de Covid-19.

Presque deux ans après le déclenchement de la pandémie, ils analyseront la façon dont l'Europe a résisté à la crise économique qui en a découlé, en comparant notamment la situation de l'UE à celle des États-Unis.

L'économie de l'UE s'est rétablie « beaucoup plus vite » qu'après la crise financière de 2008, a indiqué une source européenne jeudi 13 janvier, estimant que l'UE n'avait pas forcément moins réagi que les États-Unis pour soutenir son économie, contrairement à certaines critiques exprimées.

Dans une note préparatoire, la Commission européenne constate que le niveau d'emploi est resté globalement stable dans l'UE alors qu'il n'a pas encore retrouvé son niveau d'avant-pandémie outre-Atlantique.

Voir la note de la Commission : https://bit.ly/3GsdQ7t

Deux ans ont suffi pour permettre à l'UE de retrouver le niveau de PIB de 2019 à la faveur d'une action vigoureuse aux niveaux national et européen en matière budgétaire (gel du Pacte de stabilité et de croissance, Plan de relance européen Next Generation EU, aides d'État), financière (recapitalisation, moratoires sur les remboursements d'emprunts) et monétaire (opération 'PEPP' de la BCE), alors que sept ans avaient été nécessaires après la crise financière de 2008.

Lors des discussions ministérielles, la flambée de l'inflation et ses conséquences sur l'économie seront abordées, alors que des voix s'élèvent pour dire que ce phénomène ne sera pas forcément transitoire.

Par ailleurs, l'Eurogroupe se penchera sur la question de la vulnérabilité des entreprises européennes, les États ciblant désormais leurs aides publiques sur les secteurs d'activité les plus affectées par les mesures sanitaires.

Le niveau d'insolvabilité des entreprises est resté, « de manière surprenante », à un niveau bas, a constaté cette source. Elle a prôné un soutien aux entreprises jugées « viables », la difficulté étant de faire la part des choses entre celles qui le sont et celles qui ne le sont pas.

Voir la note spécifique de la Commission : https://bit.ly/3ttmeQi

Orientation budgétaire pour 2022. Lundi, l'Eurogroupe validera le projet de recommandation qui préconise une orientation budgétaire modérément expansionniste pour 2022 au niveau de la zone euro, projet qui sera entériné le lendemain par le Conseil Écofin (EUROPE 12867/9).

Cette démarche visant à fixer une orientation budgétaire agrégée pour les Dix-neuf pourrait prendre plus d'importance à la faveur d'une révision du cadre européen de gouvernance économique.

Pacte de stabilité et de croissance. À dix-neuf, les ministres discuteront justement d'aspects propres à la zone euro des règles budgétaires européennes en cours de révision, tels que la présentation des projets de budgets nationaux pour l'année suivante et la manière de faire respecter les règles.

Sur ce deuxième point, cette source a noté que, pour les experts nationaux, la mise en œuvre des règles semble dépendre plus de leur appropriation au niveau national que de la menace de sanctions financières qui, d'ailleurs, n'ont jamais été appliquées dans l'UE.

Cette discussion sur la révision du Pacte de stabilité se poursuivra lundi en format élargi à vingt-sept. Elle ne devrait pas in fine aboutir à une contribution écrite de l'Eurogroupe à la réflexion qu'a initiée la Commission en octobre dernier (EUROPE 12815/5).

Le prochain rendez-vous important sur ce dossier est fixé « en mars », a indiqué cette source.

La Présidence française du Conseil de l'UE veut parvenir, d'ici à fin février, à un cadre de réflexion commun (EUROPE 12865/15).

Union bancaire. Fort du mandat renouvelé octroyé par le sommet de la zone de décembre dernier (EUROPE 12855/6), le président de l'Eurogroupe, Paschal Donohoe, est pleinement impliqué pour élaborer, d'ici à fin juin, un programme de travail détaillé permettant de parachever l'union bancaire en zone euro.

Cela passe notamment par la création d'un système européen de garantie des dépôts (EDIS), troisième volet de l'union bancaire après les volets 'supervision' et 'résolution'.

Le fait qu'un gouvernement allemand est en place et en capacité de décider crée une opportunité, estime M. Donohoe.

Néanmoins, contrairement à ce qui était espéré, les Dix-neuf n'ont pas ratifié en 2021 la réforme du Mécanisme européen de stabilité (MES), le fonds de sauvetage permanent de l'Eurozone. Cette réforme vise notamment à convertir de façon anticipée le MES en filet de sécurité ('backstop') du Fonds de résolution unique, le bras financier du volet 'résolution' de l'union bancaire (EUROPE 12613/1).

À ce jour, quinze pays ont ratifié l'accord intergouvernemental réformant le MES. En Allemagne, la procédure est bloquée en raison d'un recours déposé auprès de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe. En Italie, des difficultés sont également apparues et ralentissent le processus.

M. Donohoe rappellera aux ministres « l'importance d'honorer les engagements politiques » pris, a dit cette source, « confiante » que les Dix-neuf iront au bout de la procédure de ratification de la réforme du MES.

Voir l'état de la ratification de la réforme du MES : https://bit.ly/3fnfxHm  (Mathieu Bion)

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