La commission de l'environnement du Parlement européen a entériné, jeudi 13 janvier, l'accord politique trouvé entre le Parlement et le Conseil sur le programme d'action générale de l'UE pour l'environnement (8e PAE) à l'horizon 2030.
Le texte issu des négociations interinstitutionnelles a été approuvé par 63 voix pour, 15 contre.
Le 8e PAE avait été proposé par la Commission européenne en octobre 2020 pour guider la politique environnementale de l'UE et offrir un cadre de suivi. L'accord politique remonte au 2 décembre 2021 (EUROPE 12845/3).
Ce programme a vocation à accélérer la transition de l'UE vers une économie neutre au plan climatique, propre, circulaire et axée sur le bien-être. Un examen à mi-parcours sera réalisé d'ici au 31 mars 2024 et, si cela s'avère nécessaire pour atteindre les objectifs prioritaires, une proposition législative comportant une liste d'actions supplémentaires devra être présentée par la Commission pour l'après-2025.
Le texte prévoit la mise en place d'un cadre contraignant pour suivre et rendre compte des progrès accomplis par les États membres dans la suppression progressive des subventions aux combustibles fossiles.
Une date limite sera fixée en cohérence avec l'ambition de limiter le réchauffement climatique à 1,5 degré.
La Commission présentera une méthodologie pour identifier les autres subventions nuisibles à l'environnement d'ici 2023.
Sont aussi prévus : l'élaboration d'un tableau de bord et un ensemble d'indicateurs pour mesurer les progrès au-delà du PIB. (Aminata Niang)