Alors que la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a condamné la Pologne à payer une astreinte journalière de 500 000 euros à la Commission européenne pour avoir refusé de cesser les activités d’extraction de lignite dans la mine de Turów (EUROPE 12794/1), Varsovie n’a pas procédé au moindre versement à ce jour, malgré l’envoi d’un appel à paiement (‘call for payment') le 10 novembre, a confirmé la Commission jeudi 13 janvier.
Le délai de 45 jours de cet appel à paiement ayant expiré, la Commission a ensuite envoyé à la Pologne une lettre de rappel, le 1er janvier, dont le délai est de quinze jours à compter de sa réception. Si, passé ce délai, les autorités polonaises n’ont toujours pas procédé au paiement, l’institution déduira la somme mentionnée dans le premier appel à paiement des fonds que le pays doit recevoir du budget de l’UE, a précisé un porte-parole de la Commission.
« Il est inévitable que, lorsque la Cour de justice a infligé une amende à un État membre, cet argent soit versé d’une manière ou d’une autre au budget de l’UE », a ajouté le porte-parole en chef, Eric Mamer.
Prague tend la main à Varsovie
De son côté, la République tchèque est prête à engager des discussions avec la Pologne, la semaine prochaine, afin de surmonter leur différend concernant la mine de Turów, située près de la frontière entre les deux pays, a annoncé, jeudi, la nouvelle ministre tchèque de l’Environnement, Anna Hubackova. « Je suis prête à me rendre en Pologne, à Varsovie, avec une offre d’accord, ou un contrat signé, ou pour des discussions en vue de conclure un accord », a -t-elle déclaré, citée par Reuters.
Si la CJUE a déjà condamné la Pologne à payer une astreinte journalière, elle n’a pas encore rendu son jugement définitif sur le fond de l’affaire (C-121/21) opposant Varsovie et Prague. (Damien Genicot)