Les différents groupes politiques du Parlement européen ont semblé s’accorder sur la nécessité que la proposition de révision de la ‘réserve de stabilité du marché’ (MSR), un mécanisme visant à régler l’excédent actuel de quotas d’émissions sur le marché carbone de l’Union européenne, reste un dossier « technique », jeudi 13 janvier, lors de la présentation du projet de rapport de l’eurodéputé Cyrus Engerer (S&D, maltais).
Ce dossier est directement lié à la révision du système d’échange de quotas d’émission (ETS) de l’UE, actuellement en cours de discussion (EUROPE 12867/3).
Son enjeu principal réside dans la fixation du taux d’admission (‘intake rate’) déterminant la part des quotas en circulation dans l’ETS qui sera mise dans la réserve.
La Commission européenne a proposé de maintenir les paramètres actuels de la MSR (taux d’admission de 24% et quantité minimale à mettre en réserve de 200 millions de quotas) (EUROPE 12768/2).
À l’instar de M. Engerer, Cristian Buşoi (roumain) et Emma Wiesner (suédoise), rapporteurs fictifs respectivement pour les groupes PPE et Renew Europe, ont appelé à conserver cette approche et éviter de politiser ce dossier. Un avis également partagé par Peter Liese (allemand), rapporteur du Parlement pour la révision de l’ETS.
« Le dossier MSR est un dossier technique (…) Ouvrir le dossier à ce stade n’est pas approprié et ne ferait que retarder le processus », a notamment déclaré Mme Wiesner.
Rejoignant ses collègues, Michael Bloss (allemand), rapporteur fictif pour le groupe des Verts/ALE, a estimé que le grand débat politique doit se situer sur la révision de l'ETS.
Il a néanmoins plaidé pour augmenter le taux d’admission à 36% et s’est dit « très inquiet » de constater « une tendance à la politisation de ce dossier » au sein du Conseil de l’UE, « où de nombreux États membres demandent une réduction du taux d’admission de la MSR à 12% (son niveau précédent), voire moins ».
Le rapporteur fictif du groupe CRE, Alexandr Vondra (tchèque), a défendu au contraire le retour à un taux de 12%, en raison de l’augmentation des prix de l’énergie. (Damien Genicot)