Les membres de la commission des budgets du Parlement européen ont, de manière générale, salué, jeudi 13 janvier, les propositions sur de nouvelles ressources propres, mais plusieurs d’entre eux ont regretté parfois un certain manque d’ambition.
L’échange de vues entre le commissaire européen au Budget, Johannes Hahn, et les eurodéputés de cette commission sur le dossier des ressources propres a tourné court. En effet, en raison d’une mauvaise connexion Internet depuis Riyad (capitale de l'Arabie saoudite), où se trouvait le commissaire Hahn, le président de la commission des budgets, Johan Van Overtveldt, a décidé de demander à la Commission de répondre par écrit aux questions des eurodéputés.
Le commissaire Hahn a tout de même pu présenter les propositions (EUROPE 12859/3) et indiquer aux eurodéputés que les réactions des États membres de l’UE aux propositions sur le volet 'recettes' du budget de l’UE étaient « mitigées, selon les intérêts » des pays. Il a aussi admis les divergences entre pays de l'UE sur l'utilité du fonds social pour le climat, financé par le budget de l'UE et aussi par les nouvelles ressources propres proposées. Il faudrait « idéalement » que les États membres complètent, via des enveloppes du budget national, les crédits communautaires prévus pour le fonds social pour le climat, a encore dit M. Hahn.
La décision relative aux ressources propres doit être approuvée à l'unanimité par le Conseil de l'UE après consultation du Parlement européen.
Le rapporteur du PE sur les recettes du budget de l’UE, José Manuel Fernandes (PPE, portugais), a remercié le commissaire pour son engagement sur ce dossier « très important pour l’avenir du budget de l’UE ». Il a posé des questions sur les montants attendus du système d'échange de quotas d'émission de l'UE (ou ETS, en anglais) numéro 2.
M. Fernandes a également demandé à la Commission de suivre la méthode communautaire pour tous les fonds.
Valérie Hayer (Renew Europe, française), autre rapporteur, s’est interrogée sur les projections prévoyant 12 milliards d’euros par an (25% de l’ETS allant au budget européen), soit 48 milliards d’euros en tout de recettes ETS, alors que la Commission s’attend à recevoir 60 milliards d’euros en vertu du règlement sur l’ETS. « On n’atteint pas les 15 milliards d’euros par an pour rembourser le Plan de relance » de l’économie, a aussi regretté Mme Hayer.
Plusieurs eurodéputés ont demandé à la Commission de soumettre en 2023, dans le cadre des prochaines propositions sur de nouvelles ressources propres, l'idée d'une taxe sur les transactions financières. M. Hahn a admis que cette taxe ferait partie du prochain panier de nouvelles ressources propres.
« Il s’agit d’un paquet cohérent », a estimé Margarida Marques (S&D, portugaise). Elle a cependant demandé de prévoir des recettes supplémentaires pour financier le Fonds social pour le climat.
Rasmus Andresen (Verts/ALE, allemand) a estimé que les propositions constituaient « un bon point de départ », mais il aurait souhaité davantage d’ambition. (Lionel Changeur)