L’eurodéputé Seán Kelly (PPE, irlandais) a présenté son projet de rapport d’initiative relatif à la révision de la directive de l’Union européenne (2018/844) sur la performance énergétique des bâtiments (directive EPBD), jeudi 2 septembre, lors d’une réunion de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (ITRE) du Parlement européen.
Le projet de rapport appelle notamment à renforcer les dispositions de la directive EPBD en ce qui concerne les stratégies nationales de rénovation à long terme (LTRS).
Si chaque État membre est tenu d’établir une telle stratégie, les mêmes États membres n’ont aucune obligation légale de les mettre en œuvre. « La Commission (européenne) ne peut donc que les évaluer [ces stratégies], mais pas en contrôler l’efficacité », regrette M. Kelly.
Et l'eurodéputé de rappeler que les bâtiments sont responsables de 36% des émissions de gaz à effet de serre et de 40% de la consommation d’énergie dans l’UE.
Il invite par conséquent la Commission à examiner comment élaborer un modèle standard que les États membres pourraient utiliser pour s’assurer qu’ils répondent à toutes les exigences de la directive EPBD concernant les LTRS, tout en déplorant le retard dans la remise des stratégies à la Commission.
En effet, seuls treize États membres avaient rendu leur stratégie nationale de rénovation à long terme avant l’échéance du 15 novembre 2020. La Commission a d’ores et déjà publié, mercredi 31 mars, une analyse préliminaire de ces treize stratégies (EUROPE 12691/8).
D’après le site de l’institution, la Pologne n’a toujours pas remis la sienne.
Le projet de rapport encourage également davantage d’États membres à introduire des normes minimales de performance énergétique, tout en soulignant l’importance d’informations claires et précises sur les certificats de performance énergétique des bâtiments.
Selon l’agenda provisoire de la Commission européenne, la présentation de la proposition de révision de la directive EPBD est prévue pour le 14 décembre.
La date limite pour le dépôt des amendements au projet de rapport de M. Kelly, quant à elle, a été fixée au 14 septembre.
Voir le projet de rapport de Seán Kelly : https://bit.ly/3mTjo3X (Damien Genicot)