Les membres de la commission ‘Marché intérieur et protection des consommateurs’ du Parlement européen demandent à mieux protéger les consommateurs face à l’amiante, notamment dans le secteur immobilier, dans un avis adopté à l’unanimité porté par Anne-Sophie Pelletier (La Gauche, française), mercredi 1er septembre.
Les eurodéputés invitent la Commission européenne à présenter une proposition législative instaurant un processus de dépistage ('screening') obligatoire pour détecter la présence d’amiante dans les bâtiments construits avant 2005, ou l’année où l’interdiction nationale de l’amiante a été introduite, et ce avant la vente ou la location du bien.
« On a souvent regardé l’amiante par le prisme des travailleurs, mais peu des consommateurs, alors qu’ils sont tout autant exposés, notamment dans les bâtiments », a confié à EUROPE le rapporteur, expliquant s’être inspirée des dispositifs existants en France et en Italie. L’eurodéputée a expliqué qu’un certificat prouvant un dépistage d’amiante pourrait ainsi être remis à chaque vente ou location. Ce document serait renouvelable tous les cinq ans.
Mi-juillet, la commission ‘Environnement et santé publique’ avait adopté son projet d’avis porté par Manuel Bompard (La Gauche, français). Ici, les eurodéputés se sont intéressés à la nécessité de surveiller la présence d'amiante dans l'environnement, l'atmosphère, l'eau et les lieux de vie. Ils demandent une surveillance renforcée sur les potentiels effets sanitaires d'une ingestion de fibres d'amiante présentes dans l'eau potable. L'avis fait mention d'un grand plan de rénovation et désamiantage du réseau européen de distribution d'eau potable avec le soutien du Plan de relance européen Next Generation EU.
Responsable au fonds dans ce dossier, la commission ‘emploi et affaires sociales’ devrait voter le rapport d’initiative législative piloté par Nikolaj Villumsen (La Gauche, danois) fin septembre.
Le rapporteur propose également de s’attaquer à la question des bâtiments et il appelle à la mise sur pied d’une stratégie européenne globale pour l’élimination de l’amiante (ESRAA), notamment dans le cadre de la vague de rénovation immobilière amorcée par le Pacte vert européen. (Pascal Hansens)