Les ministres européens des Finances adopteront douze plans nationaux de relance dans le cadre du Plan de relance européen Next Generation EU, mardi 13 juillet lors de la première réunion du Conseil 'Écofin' sous Présidence slovène.
Les douze plans sont ceux présentés avant fin avril et pour lesquels la Commission européenne a rendu un avis favorable avant le Conseil européen de juin.
Sont concernés les pays suivants :
- l'Allemagne (décision d'approbation du Conseil: https://bit.ly/3yHeqK2 et annexe: https://bit.ly/3hQFmAu )
- l'Autriche (décision: https://bit.ly/3jVBVLs et annexe: https://bit.ly/3e0t4V8 )
- la Belgique (décision: https://bit.ly/3xv91FX et annexe: https://bit.ly/36qHeKU );
- le Danemark (décision: https://bit.ly/3AUKzQz et annexe: https://bit.ly/2TLEFk0 );
- la France (décision: https://bit.ly/2T046Oh et annexe: https://bit.ly/2VliMYZ );
- l'Espagne (décision: https://bit.ly/2TJMUwV et annexe: https://bit.ly/3yEkkvB );
- la Grèce (décision: https://bit.ly/2Vr8Mh1 et annexe: https://bit.ly/3yIP3aG );
- l'Italie (décision: https://bit.ly/36olkrs et annexe: https://bit.ly/3hQ6Hm9 );
- la Lettonie (décision: https://bit.ly/3hrYc1C et annexe: https://bit.ly/3yD4Uru );
- le Luxembourg (décision: https://bit.ly/3dWaT2L et annexe: https://bit.ly/3wtsoho );
- le Portugal (décision: https://bit.ly/3e1tFpo et annexe: https://bit.ly/3yFUjvX );
- et la Slovaquie (décision: https://bit.ly/36qRSRW et annexe: https://bit.ly/3ALOsqH ).
Vendredi 9 juillet, les ambassadeurs des États membres auprès de l'UE ont eu une discussion « plutôt positive » sur ces plans de relance, a indiqué une source européenne.
Mardi, « nous ne nous attendons pas à une discussion approfondie sur les plans », puisque les discussions ont déjà eu lieu au niveau du Comité économique et financier, a anticipé un autre diplomate. Les douze plans seront validés par consensus, même si, formellement, la majorité qualifiée des États membres est requise.
Au niveau technique, les plans nationaux ont été discutés deux fois. Dans la grande majorité des cas, les États membres partagent les évaluations détaillées de la Commission. Certains insistent sur l'importance d'inclure dans les plans de relance les recommandations de politique socioéconomique considérées comme les plus importantes, comme des réformes sur les retraites ou la mise en place de systèmes robustes de lutte contre la corruption. Seules des modifications mineures ont été apportées aux douze premiers plans de relance.
Comme anticipé (EUROPE 12754/15), un Conseil 'Écofin' extraordinaire aura lieu par visioconférence lundi 26 juillet afin de valider les plans nationaux d'au moins quatre pays supplémentaires, à savoir Chypre, la Croatie, la Lituanie et la Slovénie.
Une fois adoptés, les plans nationaux recevront un préfinancement à hauteur de 13% du montant des subventions accordées. La Commission devrait procéder, la semaine prochaine, à une troisième émission de titres sur les marchés financiers pour être en mesure de verser les montants nécessaires aux seize pays concernés (EUROPE 12751/6).
Manqueront donc encore à l'appel onze plans nationaux pour lesquels une adoption formelle n'est plus prévue avant septembre. Les plans nationaux irlandais, polonais et tchèque pourraient néanmoins faire l'objet d'une appréciation positive de la Commission entre le 16 et le 19 juillet.
« L'éléphant dans la pièce », comme l'a qualifié une troisième source, c'est le plan de relance hongrois. La Commission assure qu'elle n'a pas suspendu son analyse de ce plan pour faire pression sur Budapest au sujet du respect de l'État de droit dans le pays (EUROPE 12757/16). Selon elle, l'analyse du plan et sa réponse à la loi hongroise stigmatisant les personnes LGBTI constituent deux processus séparés. Les résultats de son évaluation sont attendus d'ici au 12 juillet, mais il n'est pas exclu qu'ils soient présentés quelques jours plus tard. Les sources consultées n'étaient pas en mesure d'affirmer, vendredi, que l'évaluation du plan hongrois sera présentée après l'été.
Lorsqu'un plan de relance validé par la Commission demeure controversé au Conseil et que la Commission s'oppose à des modifications, l'unanimité des vingt-sept États membres - y compris le pays visé - est requise pour requérir ces modifications à un plan national.
Enfin, seuls Malte, les Pays-Bas et la Bulgarie n'ont pas officiellement transmis leur plan national de relance à l'échelon européen.
Finance durable. La Commission européenne présentera par ailleurs aux ministres ses nouvelles propositions en matière de finance durable, publiées le 6 juillet. Ce sera l’occasion pour les États membres de formuler leurs premières réactions.
Selon une source européenne, la discussion devrait surtout porter sur la stratégie révisée sur la finance durable (EUROPE 12756/15) et, dans une moindre mesure, sur la proposition de norme européenne volontaire sur les obligations ‘vertes’ (EUROPE 12756/14).
S’il est difficile d’anticiper les réactions, un certain nombre d’éléments de la stratégie étant liés à la taxonomie de l’UE sur la finance durable (EUROPE 12703/2), il n’est pas exclu que les divergences habituelles entre États membres concernant l’inclusion du nucléaire et du gaz dans la taxonomie ressurgissent lors de cette discussion, selon cette même source.
G20 'Finances'. Les ministres seront informés des résultats du G20 'Finances' qui se déroule les 9 et 10 juillet sous Présidence italienne. Un accord sur la réforme de la fiscalité internationale est ardemment souhaité par les pays européens présents à Venise (EUROPE 12757/17).
EU2021SI. Le président en exercice du Conseil 'Écofin', Andrej Šircelj, présentera les priorités économiques et financières de la Présidence slovène.
Outre la mise en œuvre du Plan de relance européen, Ljubljana souhaite notamment avancer au Conseil de l'UE sur les propositions relatives à la finance durable, la lutte contre le blanchiment d'argent, ainsi que la taxation du secteur numérique et de l'énergie.
Voir : https://bit.ly/3xciZMj
Semestre européen. Enfin, dans le cadre du processus budgétaire du 'Semestre européen', le Conseil 'Écofin' adoptera des conclusions sur les déséquilibres macroéconomiques observés dans douze pays (EUROPE 12732/1). La pandémie n'a pas fondamentalement modifié ces déséquilibres, mais a retardé leur réduction, indique un projet de texte.
Voir le projet de conclusions : https://bit.ly/3xwxCKj (Mathieu Bion)