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Bulletin Quotidien Europe N° 12757
Sommaire Publication complète Par article 17 / 37
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ

Une nouvelle étape attend la réforme de la fiscalité internationale des entreprises lors du G20 ‘Finances’ à Venise

L’accord technique trouvé la semaine dernière par le Cadre inclusif G20/OCDE sur l'érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (EUROPE B12753A1) devrait franchir une nouvelle étape, lors de la réunion des ministres des Finances des pays du G20, les 9 et 10 juillet prochains à Venise, au cours de laquelle il devrait être endossé politiquement.

Tous les pays du G20 ont signé la déclaration du Cadre inclusif, mais les degrés de satisfaction entre les pays...

Sommaire

PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
ÉTAT DE DROIT/DROITS FONDAMENTAUX : les eurodéputés s’élèvent contre la loi hongroise stigmatisant les personnes LGBTI et pressent le Conseil européen de rester mobilisé
SANTÉ : Stella Kyriakides désapprouve le projet du Parlement européen de créer une plateforme sur les stocks de médicaments
AFFAIRES INTÉRIEURES : la Commission européenne globalement satisfaite du démarrage du certificat numérique Covid de l'UE
COMMERCE : les eurodéputés approuvent le rapport sur les retombées commerciales de la Covid-19
ÉTHIOPIE : les eurodéputés pressent l’UE d’agir pour obtenir coûte que coûte l’accès humanitaire immédiat au Tigré
OTAN : le Parlement européen appelle au renforcement du partenariat stratégique UE/OTAN
OGM : le PE s'oppose à l'autorisation de produits contenant du maïs et du soja transgéniques résistants aux herbicides
TRANSPORTS : le PE approuve trois rapports sur le réseau 'RTE-T', le Mécanisme pour l'interconnexion 2.0 et le système ERTMS
MIGRATION : le PE donne son feu vert final aux nouveaux fonds européens sur la gestion de l'asile et de la migration
MIGRATION : le Parlement européen confirme les nouvelles règles du Système d'information sur les visas
BUDGET : le PE approuve la budgétisation de l’excédent budgétaire de 1,7 milliard €
PÊCHE : les parcs éoliens en mer devraient être installés surtout là où la pêche n’est pas autorisée, selon le PE
FISCALITÉ : le Parlement européen dit 'oui' à la transformation du comité ‘TVA’ en comité de comitologie
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BLANCHIMENT : la nouvelle agence de l’UE sera la pièce maîtresse du futur cadre anti-blanchiment d'argent proposé par la Commission
ÉCONOMIE : la levée accélérée des restrictions sanitaires nourrit le rebond économique, constate la Commission européenne
ÉCONOMIE : la Commission européenne assure ne pas avoir suspendu l'évaluation du plan de relance hongrois
FISCALITÉ : une nouvelle étape attend la réforme de la fiscalité internationale des entreprises lors du G20 ‘Finances’ à Venise
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne publie les résultats de l'évaluation des règles de l'UE sur les aides en faveur des réseaux à haut débit
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
OMC : l'UE regrette le manque de progrès sur la question des brevets des vaccins anti-Covid-19 à l'OMC
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉNERGIE : la Présidence slovène tente de finaliser la position du Conseil de l’UE sur la révision du règlement 'RTE-E'
AGRICULTURE : perspectives à court terme positives pour le secteur agricole de l'UE
INDUSTRIE : Alliance européenne pour les batteries, Maroš Šefčovič signe un nouveau protocole d’accord sur les compétences
ACTION EXTÉRIEURE
GÉORGIE : M. Várhelyi appelle à la liberté d’expression et de réunion
IRAN : la France, le Royaume-Uni et l’Allemagne s’inquiètent de la poursuite de la production d’uranium métal enrichi
TURQUIE : la Facilité de l’UE répond aux besoins des réfugiés, selon une étude indépendante
SOCIAL
SOCIAL : le marché du travail et les enjeux de la double transition seront au centre de la prochaine réunion informelle
EMPLOI : les zones rurales ont été bien plus touchées par les conséquences de la pandémie que les zones urbaines, selon un rapport de la Commission européenne
CONSEIL DE L'EUROPE
RUSSIE : la législation russe sur les « agents étrangers » viole les droits fondamentaux, constate la Commission de Venise du Conseil de l'Europe
TURQUIE : selon la Commission de Venise, la loi sur la prévention du financement des armes de destruction massive est très préoccupante du point de vue des droits fondamentaux
BRÈVES
BIÉLORUSSIE : l’UE dénonce l’expulsion de deux diplomates lituaniens
BUDGET : 'conditionnalité État de droit’, « nous engagerons les premières procédures cet automne », promet Mme von der Leyen
COUR DE JUSTICE : nomination de deux juges et de deux avocats généraux
MÉDIAS : les institutions de l'UE condamnent unanimement l'attaque ayant visé le journaliste néerlandais Peter R. de Vries
MOLDAVIE : une délégation du Parlement européen va observer les élections législatives anticipées du 11 juillet
SOCIAL : 'Fit for 55', syndicats, employeurs et ONG du secteur automobile réclament des mesures européennes spécifiques
SOCIAL : la Présidence slovène du Conseil de l’UE envisage l'adoption de trois conclusions
TRANSPORTS : feu vert à la signature des contrats pour la réalisation du tunnel ferroviaire entre Lyon et Turin, côté français