La Présidence slovène du Conseil de l’Union européenne a mis sur la table, le 2 juillet, une proposition de compromis relative aux considérants du texte de l’accord entre les États membres concernant la révision du règlement de l’Union européenne (347/2013) sur les réseaux transeuropéens d’énergie (RTE-E).
Faute de temps, ces considérants avaient été laissés de côté sous la Présidence portugaise du Conseil, afin de focaliser les discussions sur le corps du texte de la proposition de révision du règlement RTE-E. Ainsi, l’accord politique (‘orientation générale’) conclu le 11 juin ne couvre pas l’intégralité de la proposition de révision (EUROPE 12739/1).
Fidèle au texte sur lequel les États membres se sont accordés, le document slovène obtenu par EUROPE propose notamment de nouveaux considérants portant sur les projets d’infrastructure relatifs au mélange d’hydrogène avec du gaz naturel (‘blending’). Malgré les réticences de nombreux États membres, le Conseil de l’UE avait en effet convenu d’inclure ce type de projets dans le champ d’application du règlement révisé, mais pour une période transitoire.
« Alors que le réaménagement de l’infrastructure de gaz naturel vise à décarboner les réseaux de gaz, permettant ainsi l’utilisation exclusive d’hydrogène pur, une période transitoire pourrait permettre le transport ou le stockage d’un mélange prédéfini d’hydrogène et de gaz naturel ou de biométhane », indique ainsi le document.
Ljubljana propose également un nouveau considérant pour souligner la dérogation liée à Chypre et Malte prévue dans l’orientation générale. Selon celle-ci, les projets en cours de développement ou de planification dans ces pays, qui ont reçu le statut de projet d’intérêt commun (PIC) en vertu du règlement RTE-E actuel, conserveront ce statut jusqu’à ce que l’interconnexion de ces États insulaires aux réseaux transeuropéens d’énergie soit achevée.
Le document slovène sera examiné par les experts des États membres le 8 juillet, à l’occasion d’une réunion du groupe de travail ‘Énergie’ du Conseil, en vue d’une adoption future par les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper).
Du côté du Parlement européen, les négociations entre les groupes politiques ont pris du retard, entrainant un report des séances de vote en commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE) et en session plénière (EUROPE 12754/24).
La Présidence slovène, quant à elle, souhaiterait entamer les négociations interinstitutionnelles (trilogues) le plus vite possible en automne, afin de les clôturer avant la fin de l’année.
Voir le document de la Présidence slovène : https://bit.ly/2Vgonjo (Damien Genicot)