« Les modifications présentées à la Douma d’État russe entre le 10 et le 23 novembre 2020 constituent de graves violations des droits de l’homme et des libertés fondamentales », affirme la Commission de Venise dans un avis consacré à la législation sur les « agents étrangers » et publié mardi 6 juillet.
En usant d’une terminologie « vague et trop générale », sans rapport suffisant avec les objectifs déclarés d’accroître la transparence et de préserver les droits civils, ces modifications violent la liberté d’expression, le droit au respect de la vie privée, le droit de participer aux affaires publiques ainsi que l’interdiction de la discrimination.
Les experts en droit constitutionnel du Conseil de l’Europe exhortent dès lors les autorités russes à réviser en profondeur non seulement ces modifications récentes, mais aussi l’ensemble de la législation sur les « agents étrangers » en restreignant considérablement la définition même d’« agents étrangers ».
Cette étiquette « stigmatisante et trompeuse » doit être abandonnée au profit d’une désignation « plus neutre et plus précise », explique cet « avis » demandé par la Commission des affaires juridiques et des droits de l’homme de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Il s’agit du deuxième avis en cette matière.
Lien vers l'Avis (en anglais) : https://bit.ly/36jQ8K8 (Véronique Leblanc)