Comme il le fait systématiquement, le Parlement européen a mis sont veto, mardi 6 juillet, aux propositions de la Commission européenne visant à autoriser ou à renouveler dans l'UE l'autorisation de mise sur le marché de variétés de maïs et de soja transgéniques destinés à l'alimentation humaine ou animale et résistants aux herbicides.
Pour les quatre dossiers à l'examen concernant tant des OGM que les produits en contenant, les eurodéputés ont invoqué la protection de la santé humaine et de l'environnement, des lacunes dans l'évaluation des risques par l'EFSA et le caractère non démocratique de la procédure d'autorisation (EUROPE 12746/13).
Ainsi, selon les résultats du vote, connus le 7 juillet, le Parlement a objecté à l'autorisation de mise sur le marché du soja DAS-81419-2 (470 voix pour, 199 contre et 23 abstentions), du soja hybride DAS-81419-2 × DAS-44406-6 (470 voix pour, 199 contre et 23 abstentions) et du maïs hybride 1507 × MIR162 × MON810 × NK603 (470 voix pour, 22 contre et 22 abstentions).
Avec le même nombre de voix, ils ont objecté au renouvellement d'autorisation du maïs Bt 11 (SYN-BTØ11-1).
Chacun de ces OGM avait bénéficié d'un avis favorable de l'EFSA. Les États membres n'ayant pas réuni la majorité qualifiée requise pour approuver ou rejeter ces propositions, ils étaient réputés n'avoir pas d'avis.
Ces objections n'étant pas contraignantes, la Commission pourra décider seule d'aller de l'avant, comme elle le fait à chaque fois en cette matière. (Aminata Niang)